La proposition de loi de programmation énergie climat, dite « Gremillet » issue du Sénat était équilibrée et cohérente. Lors de son examen, l’Assemblée nationale a complètement détruit cet équilibre et cette cohérence. Elle a notamment adopté ce jeudi par voie d’amendement un moratoire sur « l’instruction, l’autorisation et l’installation de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque ». Soit l’arrêt immédiat et jusqu’aux calendes grecques de tout déploiement de nouveaux moyens de production éolienne ou solaire.
Cet amendement a été adopté dans un hémicycle clairsemé, par 65 voix contre 62. Il vient en totale contradiction avec un autre amendement, adopté le même jour, qui oblige la France à augmenter de 30% sa part de production d’électricité renouvelables d’ici à 2030, ce qui passe par un accroissement considérable des centrales solaire et éoliennes.
Ce serait comique si ce n’était extrêmement grave. Ce sera dévastateur pour les centaines de projets en cours dans les territoires, qu’ils soient portés par des collectivités, des entreprises ou même des ménages. Des milliers d’entreprises de notre pays, qui créent de la valeur non délocalisables dans les territoires et qui emploient 150 000 personnes, vont disparaître. Les projets de giga-usines de photovoltaïque sont menacées !
Cet amendement de l’Assemblée nationale s’ajoute à d’autres amendements tout aussi ubuesques, qui font de cette proposition de loi un « monstre » législatif qui, pour des raisons idéologiques et des considérations politiciennes, obère gravement les intérêts de la France sur le long terme. Nous regrettons que les députés, qui ont admirablement démontré lors de la Commission Schellenberger-Armand les effets délétères de l’idéologie et de la tactique politicienne sur les politiques énergétiques de la France, tombent dans les travers dénoncés. La construction d’une politique énergétique répondant aux enjeux de souveraineté, de compétitivité et de décarbonation auxquels notre pays est confronté mérite mieux que ça.
Au moment où émerge en France, après des décennies d’oppositions, un consensus sur la nécessité d’amplifier l’électrification des usages en comptant sur les deux piliers que sont le nucléaire et les énergies renouvelables, au premier rang desquelles le solaire, Enerplan appelle solennellement les députés à ne pas voter cette loi.
Pour Daniel BOUR, président d’Enerplan, « le moratoire envisagé n’est pas sérieux. Ni sur le fonds, ni dans la manière dont il a été adopté par trois voix de majorité dans une Assemblée aux trois quarts vide. Et il est totalement hors sol ! Il est en contradiction totale avec la réalité du terrain, avec les projets que portent aujourd’hui des collectivités ou des entreprises, qui veulent sécuriser leur approvisionnement électrique par l’autoconsommation solaire et participer à la transition énergétique. J’appelle les députés à se mobiliser en votant contre ce texte. »