Alors que la réglementation est encore inexistante à l’échelle européenne pour favoriser les retombées économiques locales des projets d’énergie renouvelable, le Climate Action Network Europe publie, en partenariat avec le réseau Cler, un rapport sur les pratiques à l’œuvre en France et liste des recommandations à l’aube des discussions sur le paquet “Énergie pour les citoyens” qui sera soumis à la Commission européenne.
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021 introduisant les Comités régionaux de l’énergie, la France s’appuie davantage sur les collectivités territoriales, citoyens et entreprises locales pour développer des projets d’énergie renouvelable (électricité, gaz, chaleur) à la fois ambitieux et qui s’inscrivent pleinement dans une trajectoire régionale, le tout en cohérence avec la réalité et le besoin du territoire. La loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023 (loi APER), a quant à elle renforcé le rôle de la commune et l’implication des citoyens, par l’intermédiaire de consultation locale, pour définir des zones d’accélération.
Une législation en faveur de l’implication des acteurs territoriaux…
Lorsqu’elles sont portées localement, les énergies renouvelables permettent de générer de multiples bénéfices : création d’emplois, autonomie énergétique, engagement citoyen, maîtrise des factures d’énergie. Elles sont également synonymes pour les communes et les intercommunalités de retombées financières en faveur d’investissements pour le territoire, c’est ce qu’on appelle le partage de la valeur. Pour encourager cette dynamique, des labels comme “Énergie Partagée” ou des chartes portées par des acteurs associatifs et soutenus par l’ADEME permettent de garantir entre autres l’intérêt territorial du projet et une gouvernance partagée.
… mais qui doit être renforcée par des mesures concrètes.
Malgré des premiers éléments législatifs pour encourager l’implication des territoires et deux ans après la loi d’accélération pour les énergies renouvelables qui introduit la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables par les communes, deux tiers d’entre elles n’ont pas encore présenté leur copie. En effet, les collectivités territoriales manquent de moyens humains pour s’emparer du sujet et mener des projets d’énergies renouvelables de qualité. Des défis restent à relever !
Le réseau Cler appelle le gouvernement à traduire l’ambition du partage de la valeur en mesures concrètes :
1- Renforcer les moyens humains et financiers des collectivités territoriales. Augmenter le budget du réseau des “Générateurs” porté par l’ADEME de 7,5 millions d’euros permettrait d’assurer la présence de 4 conseillers éolien et photovoltaïque par région.
2 – Soutenir le développement des communautés énergétiques pour atteindre l’objectif de 1000 nouveaux projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale d’ici à 2028 et pré-financer la part d’actionnariat pour les ménages les plus modestes.
3- Rendre applicable l’article 93 de la loi APER par la publication du décret sur le partage de la valeur.
4 – Développer des outils incitatifs pour rendre attractives les zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi que les technologies sous-représentées (éolien terrestre, biométhane…).
Pour Etienne Charbit, responsable de projets Europe au réseau Cler : “Les objectifs de la directive RED III, à savoir au moins 42,5% de renouvelables dans la consommation d’énergie finale de l’Union Européenne d’ici 2030, obligent à une accélération du déploiement de toutes les énergies renouvelables en France. Pour y parvenir, il est indispensable que les projets bénéficient directement et de manière équitable à l’ensemble du territoire : collectivités, citoyens et structures locales.”