Lors de la séance de questions au gouvernement, Paul Molac , député du groupe LIOT , a interpellé le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie sur la politique du gouvernement en matière d'énergies renouvelables, et plus particulièrement sur l'impact des nouvelles mesures visant le photovoltaïque.
Une baisse drastique des tarifs de rachat et un impact majeur sur les petits producteurs
Le député a estimé que la baisse des tarifs d’achat de l'électricité solaire , risque de freiner les investissements, en particulier dans le secteur des petites installations photovoltaïques. Cette réduction brutale toucherait directement de nombreux particuliers et agriculteurs, menaçant la viabilité de la moitié des projets en cours dans certains départements. Il a également pointé du doigt le caractère rétroactif du décret envisagé, qui impacterait des projets déjà engagés, un choix qu'il juge profondément injuste.
Un moratoire déguisé et une incohérence des mesures fiscales
Paul Molac a poursuivi en soulignant une autre contradiction : alors que le gouvernement annonce une baisse de la TVA à 5,5 % sur les petites installations, celle-ci ne prendra effet qu'en octobre, laissant ainsi un vide total d'incitation jusqu'à cette date. « Que fait-on entre février et octobre ? » s'est interrogé le député, estimant que cela revient à un moratoire déguisé. Il a rappelé que le Conseil Supérieur de l'Énergie avait déjà rejeté cette proposition le 6 mars dernier.
S'il comprend la nécessité de maîtriser les finances publiques, il condamne un « remède de cheval » qui risque de fragiliser la filière photovoltaïque , mettant en péril les entreprises, les emplois et les petits porteurs d'investissements solaires. Il réclame ainsi un cadre stable et prévisible pour éviter ces alternances brutales entre phases d'accélération et de freinage.
Une réponse ministérielle axée sur la décarbonation et la préservation des finances publiques
En réponse, Éric Lombard , ministre de l'Économie et des Finances, a rappelé les objectifs de la trajectoire zéro carbone d'ici 2050 et a insisté sur l'importance du nucléaire et de l'éolien dans le mix énergétique. Selon lui, la précédente Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) était trop ambitieuse pour le solaire, entraînant des surproductions diurnes et des prix négatifs, générant ainsi une charge financière excessive pour l'État.
Le ministre a défendu la nouvelle orientation qui vise à favoriser l'autoconsommation individuelle (avec la TVA réduite) et à concentrer les investissements sur des installations de plus grande envergure, jugées plus économiques et efficaces. Il a conclu en réaffirmant que cette stratégie permet de préserver les finances publiques tout en restant alignée sur la transition énergétique.
Un changement de cap brutal d'énoncé par Paul Molac
Dans sa réponse, Paul Molac a exprimé son incompréhension face à ces changements décidés en cours de route, compare cette situation au fait de changer de cheval au milieu de la rivière. Il a insisté sur la nécessité de ne pas pénaliser les projets déjà engagés et a appelé le gouvernement à réévaluer l'impact de ses décisions sur les citoyens et les professionnels du secteur.