Publié au journal officiel le mercredi 17 juillet, un arrêté très attendu exonère les collectivités territoriales de créer une régie pour les projets d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MW.
En clair, Les collectivités réalisant une opération d’ACC de moins de 1 MW seront exemptées de créer une régie spécifique et ne seront donc plus tenues de constituer un budget annexe.
Une avancée notable qui devrait permettre un développement accéléré des opérations d’ACC au sein des collectivités !
Par ailleurs, et toujours sur le plan des collectivités territoriales, un projet d’élargissement du périmètre éligible à l’ACC est à l’étude afin de pouvoir équiper l’ensemble des sites et bâtiments publics d’une métropole ou d’une communauté de communes sans être contraint par la limite des 2 kilomètres imposés en milieu urbain, 10 km en zones périurbaines et de 20 km en zones rurales. Le Conseil Supérieur de l’Energie est en cours d’analyse de ce projet qui relève d’une logique d’unité territoriale.