Depuis quelques années, Qualit’EnR est le seul organisme de qualification à voir le nombre de ses entreprises qualifiées RGE augmenter. À tel point qu’il rassemble désormais 72 % des professionnels RGE sur les métiers du chauffage, de l’eau chaude et de l’électricité avec 18 930 installateurs qualifiés à travers ses 8 qualifications, ce qui représente 30 % du nombre total des entreprises RGE sur tous les corps de métier. Sur l’année 2023, Qualit’EnR a traité 36 376 demandes de qualification et en a validé 32 974 (+90 %) montrant l’engouement des professionnels pour les énergies renouvelables. Face à cette déferlante, Qualit’EnR s’organise et selon son enquête annuelle de satisfaction (1) 78 % des entreprises qualifiées se déclarent satisfaites ou très satisfaites de Qualit’EnR et de ses services et 61 % déclarent qu’elles resteraient qualifiées Qualit’EnR si le RGE et les dispositifs de financement associés venaient à disparaitre.
Parmi les professionnels du réseau Qualit’EnR il ressort également de l’enquête que la qualification peut être perçue comme une contrainte administrative, lourde, rigide, complexe et onéreuse. Cette insatisfaction peut être attribuée à la méconnaissance et parfois aussi aux idées reçues sur les process de qualification RGE. Dans les faits, une demande de qualification RGE se passe toujours mieux en suivant 2 le règlement d’usage : il est donc préférable de se référer aux 2 pages consacrées à la qualification visée et de s’assurer que l’entreprise répond bien aux critères et règles de délivrance de la qualification.
(1) Selon l’enquête annuelle « satisfaction des installateurs qualifiés » menée entre le 29 novembre et le 1er décembre 2023 par Qualit’EnR auprès de l’ensemble des entreprises qualifiées de son réseau – 1 465 répondants uniques.
88 % des qualifications délivrées en moins de 2 mois par Qualit’EnR
D’un point de vue réglementaire, Qualit’EnR, comme tout autre organisme de qualification, doit notifier sa décision dans un délai de 6 mois. Aujourd’hui, Qualit’EnR prend en charge un dossier entre 1 et 10 jours ouvrés après réception de la demande et 88 % des qualifications sont délivrées en moins de 2 mois. Au-delà, l’organisme considère que le dossier est en souffrance. Trop régulièrement, des dossiers ne peuvent être validés parce que le code NAF de l’entreprise ne correspond pas à l’activité visée par la qualification ; l’assurance professionnelle de l’installateur ne comprend pas les mentions obligatoires pour couvrir l’activité de l’entreprise ou le paiement n’est pas adressé avec les autres éléments du dossier alors que c’est un préalable à l’examen de toute demande de qualification.
« Chez Qualit’EnR, les équipes travaillent à simplifier les futures démarches pour se qualifier par la transmission directe de certaines pièces administratives par exemple. Mais aujourd’hui, c’est encore à l’entreprise de communiquer tous les justificatifs », précise Teddy Puaud, Délégué général de Qualit’EnR. Une fois la demande de qualification initiale validée, l’entreprise obtient le premier certificat du cycle RGE ouvert pour 4 ans. Ensuite, pour obtenir le certificat associé, l’entreprise se soumet à un suivi annuel permettant de contrôler qu’elle satisfait toujours aux principaux critères de qualifications, comme les certificats d’assurance ou la présence d’un référent technique en son sein. Au moment de renouveler sa ou ses qualification(s) Qualit’EnR recommande d’anticiper et d’opérer sa demande de révision 3 mois avant le terme du cycle en cours.
Quels coûts pour une qualification RGE ?
Chez Qualit’EnR, compter 79 € HT annuels pour l’instruction des dossiers auxquels il convient d’ajouter 79 € HT de coût annuel par marque de qualification obtenue. En clair, une entreprise qualifiée QualiPV et QualiPAC versera 3 fois 79 € HT tous les ans (instruction + qualifications 2 marques) soit 237 € HT ; tandis qu’une entreprise ayant obtenu 2 qualifications de la marque Qualibois versera 2 fois 79 € HT à l’année (instruction + 2 qualifications sur 1 marque) soit 158 € HT. À ces frais s’ajoutent les coûts de la formation, obligatoire pour obtenir une qualification RGE mais dispensée par un organisme de formation indépendant (entre 200 et 400 € HT /jour en moyenne). Qualit’EnR a signé un partenariat avec les acteurs du dispositif FEEBAT afin que les installateurs bénéficient d’une prise en charge de leurs formations agrées en chaleur 3 renouvelable. Le financement s’élève à 40 % du coût pédagogique de la formation pour les entreprises et artisans cotisant au FAFCEA ou à Constructys. Compter enfin le coût des audits obligatoires à réaliser pour conserver sa ou ses qualifications : 305 € HT en moyenne par audit.
16 711 audits d’installations réalisés en 2023 par Qualit’EnR
Depuis 2021, les règles appliquées aux audits ont été durcies et certains domaines de travaux sont désormais considérés comme « critiques ». Ainsi, les qualifications QualiPAC et Qualibois sont soumises à des règles plus strictes : désormais 2 audits obligatoires doivent être réalisés et validés – 1 au cours des 2 premières années du cycle de qualification et 1 la troisième. Concernant les installations photovoltaïques, 1 audit obligatoire doit être réalisé et validé toutes les 14 installations, dont 1 doit être réalisé au cours de la première année du cycle.
Ces dernières années, le nombre d’audits a explosé et Qualit’EnR a dû recruter et former des équipes pour répondre à la demande et adapter ses process avec les organismes de contrôle mandatés. Une des difficultés à appréhender l’audit est le coût associé tenant aux obligations liées aux installations contrôlées non-conformes. Dans le cas d’1 audit rouge, l’entreprise doit réintervenir sur l’installation pour en corriger les écarts, se soumettre à une contre-visite de l’installation afin de contrôler que la/les non-conformités ont bien été corrigées et réaliser un audit supplémentaire sur une autre installation. En parallèle, l’entreprise devra se soumettre à un audit pour toutes autres qualifications non contrôlées depuis le début du cycle de qualification. Les frais associés à chacune de ces opérations s’ajoutent à ceux des audits obligatoires.
Formation et qualification : quelle articulation ?
« Une formation suivie et validée dans un organisme de formation agréé par Qualit’EnR ne vaut pas qualification RGE. C’est une étape indispensable, préalable à toute demande de qualification. L’attestation de réussite de la formation valide le critère compétence imposé par le RGE. Mais une entreprise ne peut prétendre à la qualification qu’une fois son dossier complet et conforme instruit et validé par Qualit’EnR. Ce n’est donc pas parce qu’un installateur a suivi et validé sa formation que l’entreprise est qualifiée », explique Teddy Puaud.