Les contrats d’achat direct de l’énergie solaire (généralement dénommés par le sigle PPA) connaissent un développement rapide, grâce à la compétitivité de l’énergie photovoltaïque et à la hausse du prix de l’énergie. Si les principes des PPA sont simples, la pratique s’évère plus délicate. Trois questions à Justine Bain-Thouverez (LLC & Associés) qui co-animera une formation en ligne le 4 juillet prochain !
Blog de Tecsol : Quelle est la dynamique des PPA sur le marché du solaire photovoltaïque ?
Justine Bain-Thouverez : Nous avons assisté à une vague de signature de PPA au cours du premier semestre 2023, et ce, avant la mise en application de la loi APER du 13 mars 2023, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La loi APER impose une autorisation de fourniture pour les producteurs en PPA, en propre ou en contrat de délégation. En l’état actuel, l’obligation de fourniture, pour être pleinement applicable, doit être assortie de l’ensemble des textes d’application en vigueur mais les professionnels ont anticipé. Nous reviendrons lors de la formation en ligne sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités.
Blog de Tecsol : Quelles sont les évolutions à noter sur ce marché du PPA ?
Justine Bain-Thouverez : Le fait le plus prégnant à l’heure actuelle repose sur une logique multisites recherchée par les entreprises et les acteurs publics. Elle peut s’inscrire dans une démarche foncière patrimoniale ou une logique d’achat mutualisé entre plusieurs structures juridiques distinctes. Les contrats multisites offrent la possibilité de constituer un PPA avec une pluralité de producteurs et de consommateurs. Un responsable d’équilibre aura à charge d’assurer la traçabilité des flux de production et d’optimiser leur allocation en conséquence. Ces modèles d’achat innovant peuvent être déployés à l’échelle d’un parc immobilier entier, d’un quartier ou encore d’une zone d’activité économique.
Blog de Tecsol : Les PPA sont ainsi une source d’économies substantielles pour les entreprises en proie aux hausses des prix de l’énergie ?
Justine Bain-Thouverez : C’est une évidence. Les PPA permettent de lisser et de fixer le prix de l’électricité sur plusieurs années faisant fi de la volatilité des marchés de l’énergie. Là encore, une nouvelle tendance émerge pour permettre aux entreprises de bénéficier de ces avantages, à savoir les regroupements d’acheteurs. Des entreprises se réunissent pour acheter ensemble de l’électricité via un PPA. La Région Nouvelle Aquitaine a même lancé un appel d’offres sur ce thème pour accompagner les ETI dans cette démarche. L’initiative est pilotée par le club des ETI que nous sommes très heureux d’accompagner, de la conception à la mise en œuvre de ce PPA collectif.
Les ingénieurs de TECSOL ont décidé, en association avec les avocats du cabinet « LLC & Associés Avocats », de consacrer une formation spécifique en ligne d’une demi-journée au contrats d'achat direct de l'énergie solaire (PPA) le 4 juillet prochain. Deux premières sessions de cette formation ont été organisées en 2023 avec succès. Cette nouvelle session tient compte des retours d’expérience capitalisés sur l’année écoulée.
Les frais pédagogiques (209 € HT - 250,80 € TTC) sont payables en ligne par carte bancaire, une facture acquittée vous sera alors adressée.
Les collectivités qui n'ont pas la possibilité de payer par carte bancaire, peuvent nous contacter par e-mail: [email protected]
Maître Justine Bain-Thouverez, avocat associé chez LLC & Associés