La législation visant à lutter contre la manipulation du marché de l’énergie en renforçant la transparence et la surveillance a été approuvée fin de semaine dernière par les députés.
“Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est un outil très important dans nos efforts pour prévenir et combattre les mauvaises pratiques sur le marché de l’énergie”, a déclaré la rapporteure Maria da Graça Carvalho (PPE, PT). “Avec cette législation, les consommateurs européens, ainsi que les petits opérateurs, seront mieux servis. Nous aurons des marchés de l’énergie plus forts.”
Le trading algorithmique dans le viseur
La loi, déjà convenue de manière informelle avec le Conseil, introduit de nouvelles mesures pour mieux protéger le marché de gros de l’énergie de l’UE et mieux protéger les factures énergétiques des entreprises et des ménages européens contre les fluctuations potentielles des prix du marché à court terme. Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie introduit un alignement plus étroit sur les règles de l’UE en matière de transparence des marchés financiers. Il couvre également de nouvelles pratiques commerciales, telles que le trading algorithmique, et renforce les dispositions relatives à la déclaration et à la surveillance afin de protéger les consommateurs contre les abus de marché.
Diffusion rapide et transparente de l’information
Au cours des négociations avec le Conseil, les députés ont renforcé la dimension européenne et le rôle de surveillance de l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie. L’Agence sera chargée d’adopter des décisions concernant les inspections, les demandes d’informations et les autorisations des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés. Si l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie ne reçoit pas les informations nécessaires au cours des enquêtes relatives aux affaires transfrontières, elle peut imposer des astreintes.
Prochaines étapes
Le règlement a été adopté par 440 voix pour, 32 voix contre et 31 abstentions. Il devra à présent être formellement approuvé par le Conseil pour entrer en vigueur.
Contexte
En réponse à la crise énergétique exacerbée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission a présenté la proposition législative ainsi qu’une réforme de l’organisation du marché de l’électricité le 14 mars 2023. La proposition met à jour le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, établi en 2011 pour lutter contre les délits d’initiés et les manipulations de marché, en assurant la transparence et la stabilité sur les marchés de l’énergie de l’UE.