La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW.
Ces nouveaux tarifs et primes sont applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu aux trimestres tarifaires du 1er août 2023 au 31 octobre 2023, dit trimestre tarifaire n°7, et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, dit trimestre tarifaire n°8.
Le gouvernement a publié le 22 décembre dernier l’arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale, venant modifier le précédent arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021. La CRE a rendu un avis favorable sur l’arrêté tarifaire par une délibération en date du 19 octobre 2023 et a introduit plusieurs évolutions des conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :
- la modification de l’indicateur de suivi de l’atteinte des objectifs de volume de développement ;
- l’augmentation globale des objectifs cibles de l’arrêté et leur nouvelle répartition entre segments de puissance ;
- le rattrapage (ou retranchement) du retard (ou surplus) de développement de projets d’un trimestre à l’autre en comparaison des objectifs fixés ;
- l’homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance ;
- la révision du niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.
Le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, puis prolongé par l’arrêté du 4 juillet 2023, prend fin avec l’établissement des tarifs du trimestre tarifaire n°7.
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 7 et 8, les niveaux des tarifs et primes tels qu’établis en application de l’arrêté du 22 décembre 2023 en France métropolitaine continentale.