Le ministère de la Transition énergétique, avec l’appui du Cerema et de l’IGN, met en ligne une nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables : planification.climat-energie.gouv.fr. A la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher, ce portail a pour objectif d’aider les élus à s’approprier les enjeux énergétiques dans une logique d’aménagement de leur territoire, alors que la politique énergétique devient un enjeu territorial. Présentation !
Cette nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables facilite l’identification et l’adoption des zones d’accélération, grâce à une interface plus ergonomique, à des jeux de données plus complets et à un tableau de bord personnalisé pour chaque élu. Il permettra à l’ensemble des parties prenantes (communes, intercommunalités, référents préfectoraux, services de l’État, Comités régionaux de l’énergie) d’échanger directement en ligne et de participer activement au processus de planification territoriale des énergies renouvelables.
Des analyses « clé en main »
Dans le prolongement de la première version du portail mise en ligne en mai dernier, cette nouvelle version propose un panel d’informations variées afin d’identifier les zones favorables au développement des énergies renouvelables. Les données cartographiques ont été renforcées. Elles comportent désormais les installations déjà existantes, les différentes contraintes réglementaires et les potentiels mobilisables pour les différents types d’énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.). De plus, pour certaines de ces données, des analyses « clé en main » sont proposées afin de faciliter la tâche des élus locaux. Les données provenant d’études locales seront bientôt disponibles sur le portail. Toutes les données continueront d’être mises à jour régulièrement.
Un compte personnalisé avec les données énergétiques de son territoire
Cette nouvelle mouture permet à chaque élu de disposer d’un compte personnalisé avec les données énergétiques de son territoire. Elle permet aux communes d’identifier, de définir et de partager, directement en ligne, les zones d’accélération sur son territoire, par type d’énergie. Chaque élu retrouvera ses zones d’accélération sur un tableau de bord personnel, lesquelles pourront être transmises directement au référent préfectoral. Les communes peuvent aussi solliciter l’avis d’autres entités via leur compte personnel, notamment leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les gestionnaires d’aires protégées.
Ce portail permet également aux communes de pouvoir bénéficier de l’appui du référent préfectoral et des services de l’État (direction départementale des territoires et direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Il est également accompagné d’un espace d’échanges, sur la plateforme Expertises Territoires, favorisant l’entraide entre élus et l’appui des agents du l’IGN, du Cerema et des services de l’État, pour répondre aux questions. Dans une logique de transparence d’information, le portail est également disponible en accès libre afin de faciliter la concertation locale avec les riverains et les associations notamment.
Faciliter la mise en œuvre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Cette nouvelle version du portail de planification doit ainsi faciliter la mise en œuvre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables et en particulier de son article 15, qui donne la responsabilité aux communes d’identifier, sur leur territoire, des zones d’accélération pour le développement des d’énergie renouvelable dans toute leur diversité (électricité, chaleur et froid renouvelables). Ces zones témoignent de la volonté politique des élus de développer tel ou tel type d’énergie renouvelable dans une logique d’aménagement de leur territoire.
Les développeurs seront encouragés à se diriger vers ces zones, d’une part parce qu’elles témoigneront d’une volonté politique locale de développement des énergies renouvelables, mais également du fait de la mise en place d’incitations économiques par le Gouvernement uniquement pour ces zones d’accélération. Les premières remontées de zones d’accélération par les communes auprès des référents préfectoraux, prévue pour la fin de l’année 2023, permettront aux Comités régionaux de l’Énergie de se prononcer en 2024 sur le potentiel offert par ces zones d’accélération, par type d’énergie renouvelable. La date du 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir et la transmission des zones d’accélération pourra donc se poursuivre au fil de l’eau en 2024.