La démarche d’écoconception se caractérise par l’intégration de critères environnementaux dès la phase de conception d’un équipement afin d’en réduire l’impact tout au long du cycle de vie. Soren, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France, supervise ce travail de réflexion autour de l’écoconception pour une filière photovoltaïque plus circulaire.
La filière photovoltaïque a amorcé son engagement dans l’éco-conception, démontrant un dynamisme remarquable. Le projet de plan commun de prévention et d’éco-conception a été réalisé au cours des 18 derniers mois à partir de travaux collaboratifs avec 40 acteurs clés de l’industrie. D’ici fin novembre, les acteurs de la filière auront l’opportunité d’adapter ces initiatives à leurs besoins et spécificités.
Soren accompagne les metteurs sur le marché dans leurs démarches d’écoconception : une filière réglementée
Cette initiative importante peut compter sur le soutien technique du CEA-INES*, afin de répondre aux exigences du code de l’environnement L541-10-12, dont les principales dispositions réglementaires prévues pour la filière photovoltaïque sont définies dans le texte. Les critères d’écoconception doivent répondre aux trois objectifs suivants :
- réduction des ressources non renouvelables,
- accroissement de l’utilisation des matières recyclées,
- augmentation de la recyclabilité des équipements.
La nouvelle réglementation européenne joue également un rôle prépondérant pour une filière plus circulaire. Elle vise à établir un cadre réglementaire pour soutenir le développement des capacités intérieures et renforcer la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union Européenne.
Elle va aussi contraindre les metteurs sur le marché à plus de traçabilité sur leurs produits. Elle permettra d’accompagner ce changement d’échelle dès la phase de conception d’un panneau solaire. L’objectif de l’État avec l’article 72 de la loi AGEC répond à ces mêmes exigences : mieux produire, mieux informer les consommateurs, lutter pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée.
*Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives – Institut National de l’Énergie Solaire