PV CYCLE représenté par plusieurs organisations de responsabilité des producteurs dans plusieurs pays de l’Union européenne présente son évaluation de la directive DEEE 2012/19/UE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), se concentrant principalement sur les panneaux photovoltaïques et proposant également des solutions pour toute nouvelle proposition législative sur la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et équipements du secteur des énergies renouvelables.
Au cours des huit dernières années, PV CYCLE, en tant que premier système de reprise collective volontaire (2007-2013) et premier système de reprise collective entièrement dédié aux panneaux photovoltaïques avec des services de conformité DEEE dans plusieurs pays de l’Union européenne, a observé que les panneaux photovoltaïques et la législation DEEE ne correspondent pas pour de nombreuses raisons.
Comme ce document évalue la directive DEEE actuelle, PV CYCLE propose également des suggestions et des solutions basées sur l’hypothèse que les panneaux photovoltaïques continueraient à être sous la notion de responsabilité élargie du producteur. Par conséquent, nous plaidons pour un cadre législatif dédié aux équipements d’énergie renouvelable et aux produits d’investissement. La directive DEEE, qui met l’accent sur les équipements électriques et électroniques consommables, n’est pas l’instrument approprié pour les énergies renouvelables et les produits à longue durée de vie.
Jan Clyncke, directeur général de PV CYCLE déclare que : « La discussion n’est plus de savoir si la responsabilité élargie des producteurs est nécessaire ou non. La discussion est de définir et de rédiger un cadre pour la responsabilité élargie du producteur pour tous les équipements et pour tous les produits qui sont des produits d’investissement produisant de l’électricité, qui ont une longue durée de vie et un comportement d’investisseur plutôt qu’un comportement de consommateur domestique pour les équipements électriques et électroniques qui ont une courte durée de vie, qui sont développés pour une consommation rapide et qui consomment de l’électricité. Par conséquent, nous insistons sur l’élaboration d’un cadre législatif distinct pour la responsabilité élargie des producteurs pour TOUS les équipements d’énergie renouvelable (REE) et les produits d’investissement ».
En France, l’association Soren qui prend en charge le recyclage des panneaux photovoltaïques ne fait pas partie de PV Cycle. La position exprimée par PV Cycle se révèle même être orthogonale à celle de Soren sur le sujet. « L’évaluation en cours la directive DEEE, qui définit notamment les objectifs applicables à la collecte, au réemploi et au recyclage des panneaux photovoltaïques, est une opportunité d’adapter les objectifs par catégorie pour l’ensemble des équipements concernés. Le cadre de la DEEE apporte une base juridique solide, ainsi qu’une jurisprudence maintenant établie dans l’ensemble des Etats membres. Soren participe à l’évaluation et contribuera à la révision de la directive DEEE afin d’avancer vers une filière exigeante et créatrice de valeur circulaire. L’enjeux aujourd’hui est d’améliorer la valorisation des métaux critiques, dans la lignée du Critical Raw Material Act, actuellement en discussion au niveau européen. La priorité est de soutenir l’innovation technologique afin d’améliorer les procédés de recyclage et de définir un standard de seconde vie pour les panneaux photovoltaïques, pas de réinventer la roue et d’essayer de changer la base réglementaire du tout au tout » précise Nicolas Defrenne, directeur général de Soren. Voilà qui est dit !