Le texte du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci, constituée de 7 députés et de 7 sénateurs, s’est réunie à huis clos la semaine dernière et a examinés les articles qui avait été votés de façon différente par le Sénat et l’Assemblée nationale mors de ma première lecture. La CMP a conclu positivement et le texte adopté vient d’être publié. Il est possible de le télécharger en cliquant ci-dessous. Pour être définitivement adopté, ce projet de loi devra être approuvé par un vote solennel des deux assemblées dans les prochains jours.
Nous reviendrons prochainement sur ce blog pour analyser en détail le texte et donner les réactions des différentes parties prenantes (partis politiques, ONG et syndicats professionnels)
Téléchargement CMP - Accélération de la production d'énergies renouvelables