A partir du lundi 5 décembre, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. L’enjeu : trouver le bon équilibre entre accélération des projets d’énergie renouvelable, protection de la biodiversité et implication des populations. Le texte adopté fin novembre par le Sénat ne le permettait pas. Les députés feront-ils mieux ?
Un projet de loi d’accélération des ENR encore trop sur le frein
La transition énergétique passera d’abord par une réduction massive des consommations d’énergie et l’apport conséquent des énergies renouvelables, qui sont les deux seuls leviers activables dans les 15 prochaines années. Pourtant, la France accuse un retard (19% vs 23.7% d’EnR dans sa consommation finale, plus petit objectif de l’UE et seul pays à ne pas l’avoir atteint) dont elle paie désormais les frais au niveau européen : une amende de quelques 500 millions d’euros. Alors même que les objectifs européens sont revus à la hausse, passant de 33% d’EnR à 40-45% dans la consommation finale en 2030. Il est temps d’accélérer pour de bon !
Les 4 demandes prioritaires
La production d’EnR, aussi indispensable soit-elle, doit se faire en conciliant les enjeux de préservation de la biodiversité : la 6e phase d’extinction de la biodiversité, dont une des causes majeures est le changement d’affectation des terres, est en cours, à un rythme 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction des phases précédentes. C’est pourquoi France Nature Environnement formule 4 demandes phares pour un déploiement planifié dans l’espace et dans le temps, qui implique les citoyennes et citoyens et prenne en compte la biodiversité.
- Planifier les EnR terrestres avec les citoyennes et citoyens et l’environnement
L’article 3 doit permettre aux élus locaux de définir des « zones d’accélération » pour les EnR dans le cadre des documents d’urbanisme. Nous saluons cette volonté de davantage de planification, mais les conditions doivent être clarifiées pour encourager l’implantation effective des porteurs de projets dans ces zones. Par ailleurs, en l’état actuel du texte, la définition de ces zones d’accélération se ferait sans évaluation environnementale et sans dialogue avec les citoyens. Or, ces deux conditions sont essentielles pour que ces zonages soient réellement utiles.
- Créer un Observatoire « EnR terrestres et biodiversité »
Comment mener une politique cohérente de déploiement des EnR sans connaître leurs effets sur la biodiversité, les types de surfaces utilisées, et sans indicateurs fiables et consolidés ? C’est tout l’enjeu de la création d’un observatoire « EnR terrestres et biodiversité » que nous demandons. Le gouvernement s’est d’ailleurs déjà engagé dans la Stratégie nationale pour la biodiversité en juin dernier à le mettre en place. A la veille de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, inscrire dans la loi la création de cet observatoire serait un signal fort de la détermination du Gouvernement à tenir ses engagements en la matière.
- Eolien offshore : concerter, planifier et s’y tenir !
Tout comme pour les énergies terrestres, pour avoir des projets d’éoliennes offshore ambitieux et visant le moindre impact environnemental, il est nécessaire d’avoir une vraie planification spatiotemporelle, qui permettra de déterminer les zones les plus adaptées pour les développer, en dialogue avec les citoyens. Pour que cette planification soit efficace, tous les projets doivent être implantés dans les zones définies et leur impact final cumulé doit être évalué. Par ailleurs, le public (tant les riverains que les associations) doit pouvoir donner son avis, à la fois sur le zonage, et sur les projets qui viendront s’y implanter.
- Photovoltaïque : renforcer l’ambition pour les parkings et bâtiments existants
Pour France Nature Environnement, une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les EnR sans nuire à la biodiversité est de privilégier avant tout le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà artificialisées. Le potentiel de ces surfaces est conséquent et peut éviter des concurrences d’usages des sols et rendre les projets acceptables (les surfaces agricoles, naturelles et forestières sont actuellement préférées par les porteurs de projet car plus rentables).
Pour ces raisons, les députés doivent faire de l’équipement des bâtiments publics, des bureaux et commerces existants une priorité et simplifier les démarches. A ce stade, seuls les parkings de plus de 2500 m² et les bâtiments neufs non-résidentiels sont traités par le texte. France Nature Environnement demande de revoir l’ambition du texte à la hausse (baisse du seuil pour les parkings, sanction plus dissuasive et dispositif pour tous les bâtiments existants, en anticipation des obligations européennes).
Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement : « La décennie dans laquelle nous sommes est cruciale pour modifier notre mix énergétique vers davantage de renouvelables. Du dialogue, une planification rigoureuse et du photovoltaïque en priorité sur les toits et les parkings plutôt que dans la nature : voici les ingrédients d’une accélération réussie des EnR ! »