La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables pendant le 3e trimestre tarifaire 2022 (1er août – 31 octobre 2022 en France métropolitaine continentale et 1er juillet – 30 septembre 2022 dans les ZNI).
A la suite de la modification de l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 par l’arrêté du 28 juillet 2022, sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 9 juin 2022, deux évolutions majeures viennent affecter le niveau de ces tarifs et primes :
- Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes afin d’éviter toute baisse de rémunération (principe de dégressivité tarifaire) pour la période allant :
Du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale (trimestres tarifaires N=2 à N=5 dans l’arrêté S21) ;
Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 en ZNI (trimestres N=22 à N=24 conformément à l’arrêté du 4 mai 2017).
- (Uniquement en France métropolitaine continentale) La modification des références initiales de l’indexation KN prévue au 6 de l’annexe 1 de l’arrêté S21 (indices ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o), qui renvoient désormais aux valeurs définitives correspondant au mois de septembre 2020.
Ces modifications visent à prendre en compte la hausse des coûts que connaît la filière photovoltaïque à la suite de la reprise économique mondiale postérieure à la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et la logistique, ainsi que de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine.
Les tableaux ci-dessus présentent, pour les trimestres tarifaires 2 (1er mai – 31 juillet 2022) et 3 (1er août – 31 octobre 2022), une comparaison entre les niveaux des tarifs et primes théoriques hors application de l’arrêté du 28 juillet 2022 et tels qu’applicables post-parution de cet arrêté en France métropolitaine continentale.
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