La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a pour ambition politique forte la massification du solaire photovoltaïque au sein de son territoire. Présentation de cette stratégie locale qui devrait vite faire florès auprès d’autres collectivités françaises et européennes !
« Ce projet porté par Communauté de Communes Saône-Beaujolais est véritablement pionnier en région et en France. Peu de collectivités se sont ainsi approprié à ce point le sujet de la transition énergétique. Et dans le cas de CCSB, la taille de la cible, plus de 22 MWc d’ores et déjà signés, interpelle. Des objectifs ambitieux et réalistes qui seront réalisés » s’enthousiasme lors de la conférence de ce début d’été, Frédéric Fournier, président du fonds d’investissement régional OSER Enr Auvergne-Rhône-Alpes.
Passer à la vitesse supérieure
En fait, depuis 2016, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est labellisée Territoire à Energie Positive (TEPos). Cette démarche volontaire vise à mobiliser les acteurs du territoire afin de réduire les consommations d’énergie et d’augmenter la production d’énergies renouvelables afin de couvrir les besoins énergétiques restants. Cette démarche a été complétée par l’approbation fin 2019 d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) comprenant 80 actions. Des actions ont été initiées afin de promouvoir la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Concernant le solaire photovoltaïque, on peut notamment citer certaines actions pionnières : l’installation de toitures photovoltaïques sur les bâtiments communaux et intercommunaux en partenariat avec le Syndicat d’Energies du Rhône (SYDER), la mise en œuvre de groupements d’achat à destination des agriculteurs et des particuliers et l’accompagnement d’une société citoyenne de production d’énergie renouvelable (Soleil Beaujolais). Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables et à la nécessité de passer à la vitesse supérieure, la CCSB a fait le choix d’inscrire dans ses statuts la compétence facultative liée au développement des énergies renouvelables.
Le conseil communautaire a également défini dans une délibération cadre les modalités de développement du photovoltaïque sur son territoire. L’objectif fixé est d’installer 50 à 60 MWc supplémentaires de photovoltaïque d’ici 2030, sur des toitures, des ombrières et des fonciers privés et publics, en priorité sur des sites dégradés et délaissés.
Un outil gagnant – gagnant
Afin de mener sa stratégie de massification photovoltaïque, la CCSB a publié en septembre 2021 un appel à manifestation d’intérêt pour identifier un partenaire technique, producteur d’énergie photovoltaïque, pour accompagner la CCSB dans cette ambition. La société Corfu Solaire, groupe régional Terre et Lac Solaire basé à Lyon a été retenue pour travailler avec la CCSB.
La CCSB défend l’idée d’un investissement en tant que pilote et acteur économique stratégique territorial. Ce dispositif permet de partager la valeur produite avec les acteurs du territoire, tout en offrant aux collectivités locales une maîtrise de la stratégie et un réel pouvoir de décision. Il s’appuie sur les lois du 17 août 2015 et du 8 novembre 2019 (dite loi « Energie-Climat »), permettant aux communes et leurs groupements, de prendre des participations dans des sociétés (SAS) ayant pour objet la production d’énergie renouvelable par des installations situées sur leur territoire.
La CCSB (et ses partenaires publics) dispose de 40% du capital de la société, le fonds OSER Enr 20 % et Corfu Solaire 40%. CCSB et le fonds public OSER Enr sont majoritaires. C’est un outil gagnant – gagnant pour les territoires, basé sur un modèle désormais éprouvé, gage d’efficacité, de rapidité et de transparence dans la mise en œuvre des projets.
Les premiers projets travaillés
Depuis mi-décembre 2021, une cinquantaine de sites potentiels ont été identifiés : beaucoup en ombrières de parkings publics et privés, des projets au sol sur des fonciers dégradés (ancienne décharge, ancienne carrière, délaissés), sur un plan d’eau et en rénovation de grandes toitures de bâtiments industriels… A ce jour, près de 22 MWc de projets ont été signés (sur une ambition de 50 à 60 MWc d’ici 2030).
Cela signifie que les accords fonciers avec les propriétaires publics et privés ont été obtenus. Il s’agit désormais de lancer les études d’impact environnemental, les études techniques et le travail de concertation nécessaire avec les services de l’Etat, les riverains et utilisateurs des sites. Ces éléments permettront de déposer des permis de construire dans 12 à 14 mois et d’envisager des premières mises en service en 2026.
Parmi les premiers projets, on notera :
- un projet flottant sur une ancienne gravière (8 MWc) à Taponas et Belleville-en-Beaujolais,
- un projet au sol sur un délaissé d’aérodrome (5 MWc) à Pizay,
- un autre projet au sol sur une ancienne décharge (2,5 MWc) à St Jean d’Ardières,
- un troisième projet au sol sur un délaissé le long de l’autoroute (1,4 MWc) à Dracé,
- une ombrière sur le parking de l’Aréna de Lancié (500 kWc).
- une volonté d’expérimenter une ombrière agrivoltaïque sur vigne sur 4000 m² environ et sur cultures maraichères.
D’autres projets seront sécurisés d’ici la fin de l’année 2022 sur l’ensemble du territoire de la CCSB. Ces premiers projets permettront de couvrir les besoins en électricité locale et renouvelable de près d’un quart de la population de la CCSB.
Quand on vous dit que le transition énergétique passera par les territoires ou ne passera pas…