La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine se mobilisent depuis plusieurs mois pour que les collectivités locales, fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, soient mieux protégées des aléas du marché. Pour faire face à la situation, les contrats d’achat d’énergie renouvelable à long terme, appelés « Power purchase agreement » (PPA), sont un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local.
La FNCCR, première association nationale regroupant exclusivement des collectivités en charge de services publics locaux et France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles représentant près de 30 millions de Français, s’associent afin de faire évoluer le cadre juridique pour en permettre la pleine appropriation par les territoires.
« Power purchase agreement » : quels avantages ?
1. Les « Power purchase agreement » (PPA) permettent à un producteur d’électricité renouvelable de contractualiser directement avec un consommateur privé ou public sans passer par un intermédiaire tel qu’un fournisseur d’énergie.
2. Les PPA pourraient renforcer la place des collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables. Ces contrats liant les producteurs et les consommateurs accélèrent l’émergence de sites de production décentralisés, l’indépendance énergétique et participent à l’équilibre du mix énergétique décarboné en France.
3. Le recours aux PPA ne nécessite aucun soutien financier de l’Etat et permet de constituer un bénéfice réel pour l’ensemble des usagers des services publics. La stabilité de ces contrats à long terme offre une véritable visibilité aux contractants ainsi que des prix plus avantageux que ceux du marché européen de l’énergie. Les groupements d’achat d’électricité de collectivités auraient dès lors tout intérêt à conclure des PPA.
Le recours au PPA difficile pour les acteurs publics
France urbaine et la FNCCR regrettent qu’en l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles relatives à la durée, rendent le recours au PPA difficile pour les acteurs publics. Cette situation les empêche de se couvrir dans le temps, vis-à-vis de marchés de l’énergie imprévisibles et extrêmement haussiers. Dans ce contexte, France urbaine s’associe à la FNCCR qui, à la suite de l’organisation d’une conférence nationale sur le sujet, publie une analyse pour faciliter ces montages à droit constant et propose une évolution législative pour les sécuriser à l’avenir.