L’European Solar Manufacturing Council (ESMC) apprécie hautement les actions de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) visant à demander une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement, afin de pouvoir mener à bien des processus de diligence raisonnable approfondis. En ligne de mire les modules photovoltaïques (PV) chinois, utilisant du polysilicium soupçonné d’être produit par le travail forcé. Des modules qui désormais ne seront plus éligibles au financement de la BERD !
L’ESMC a d’ores et déjà condamné la situation de la minorité ouïghoure dans la province du Xinjiang et la relation entre les rapports de travail forcé et l’industrie solaire en Chine. Le travail forcé est absolument déplorable, et tout module ou composant photovoltaïque qui aurait pu être produit par le travail forcé devrait être interdit d’entrer sur le marché de l’Union européenne. L’UE dispose d’une réglementation étendue sur les droits de l’homme, les règles relatives à l’environnement de travail et les normes sociales, et l’importation de tout produit non conforme à ces conditions porte atteinte à ces règles de l’UE et crée une concurrence déloyale.
Contribuer à uniformiser les « règles du jeu »
En outre, ESMC attend également avec impatience l’adoption et la mise en œuvre de la directive suggérée sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDD), qui établira une obligation de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises pour faire face aux impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement. Lors de la mise en œuvre, les grandes entreprises opérant dans l’UE seront tenues de prendre des mesures pour protéger les droits de l’homme et l’environnement sous peine de responsabilité civile et de sanctions administratives.
La directive devrait également avoir des effets en dehors de l’UE, puisque les entreprises sont tenues de prendre des mesures tout au long de leur chaîne de valeur. Elle peut ainsi protéger les entreprises européennes de concurrents peu scrupuleux et contribuer à uniformiser les « règles du jeu ». En combinaison avec la communication de la Commission européenne sur le travail décent dans le monde, la directive sur le CSDD interdira effectivement le placement de produits fabriqués par le travail forcé sur le marché de l’UE.
Interdire la mise sur le marché de l’UE de produits fabriqués par le travail forcé
ESMC se réjouit également de la position clairement exprimée par la Commission européenne dans la stratégie européenne sur l’énergie solaire récemment adoptée selon laquelle l’UE fournira aux consommateurs européens des garanties que les produits qu’ils achètent ont été fabriqués dans le respect des droits de l’homme et du travail. ESMC estime que cette position sera suivie sans délai par des actions concrètes de la Commission européenne et des États membres. ESMC soutient fermement l’exemple de la BERD qui s’efforce d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
A dupliquer par d’autres institutions financières et non financières européennes et les États membres. Cette pratique contribuera à interdire effectivement à terme la mise sur le marché de l’UE de produits fabriqués par le travail forcé. La directive sur le CSDD devrait entrer en vigueur dans un avenir proche. Même après son adoption, la transposition de la directive dans les législations nationales pourrait prendre jusqu’à deux ans. La dépendance du marché européen du PV vis-à-vis des modules PV importés de régions où les normes environnementales ou les droits de l’homme sont quasi inexistants représente une problématique éthique de grande importance que l’ESMC s’attache à résoudre.