A l’occasion d’un événement réunissant les acteurs de la transition énergétique et agricole le 6 avril, La Plateforme Verte a présenté 15 recommandations pour un agrivoltaïsme préservant l’activité agricole.
Jean-François Longeot, sénateur membre du groupe Union Centriste et Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, Sandrine Le Feur, députée LREM, et l’ADEME sont intervenus en vidéo pour présenter leurs travaux. La conférence s’est tenue en présence notamment de la FNSEA, de représentants de Chambres d’Agriculture, de l’INRAE, de Solar Power Europe, d’Enerplan, du SER et de l’Afnor.
Sylvie Perrin, Présidente de La Plateforme Verte (LPV) et Pierre Guerrier, animateur du Groupe de Travail LPV dédié à l’agrivoltaïsme ont rappelé que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie prévoit de quadrupler l’électricité photovoltaïque d’ici 2028 et de la porter à 40 GW. De son côté, l’agriculture est marquée par un décrochage du revenu des agriculteurs, par ailleurs de moins en moins nombreux, une diminution des terres agricoles ainsi qu’une baisse de la production alimentaire liée au réchauffement climatique.
Dans ce contexte, l’agrivoltaïsme peut apporter une réponse aux enjeux de l’agriculture française, s’il se décline en projets dont la conception est prioritairement agricole et connectée aux besoins du territoire d’implantation. Sans encadrement ni concertation avec les acteurs locaux, le risque que les intérêts économiques privés (énergéticien d’un côté, propriétaire foncier de l’autre) l’emportent sur l’intérêt collectif est réel avec une agriculture qui pourrait s’en trouver dégradée.
Forte de ce constat, La Plateforme Verte formule 15 recommandations pour un agrivoltaïsme préservant les conditions de production agricole. Elle propose notamment d’élargir les filières éligibles à l’agrivoltaïsme et la puissance maximale des projets actuellement soutenus au titre de l’innovation (de 3 à 5 MWc), mais d’abaisser de 5 à 1 hectare le seuil de prélèvement qui déclenche l’Etude Préalable Agricole. Parmi les autres propositions phares : la possibilité de préserver les aides de la PAC, l’attribution d’un bonus de pertinence agrivoltaïque dans les appels d’offres PPE, l’inclusion de l’agrivoltaïsme dans la planification territoriale des collectivités sans artificialisation des sols ainsi qu’un encadrement des loyers et un juste partage de la valeur générée par le projet.
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, membre du groupe Union Centrisme, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : « J'aimerais insister sur l'opportunité que représente l'agrivoltaïsme tant je suis convaincu que la production d'énergie constitue une activité stratégique pour l’agriculture ; tout comme l'agriculture représente un secteur stratégique pour le développement des énergies renouvelables en France. » (Intervention par vidéo)
Sandrine Le Feur, députée LREM du Finistère et agricultrice bio : « L’agrivoltaïsme ne doit ni conduire à détourner les terres agricoles de leurs vocations premières à savoir la production alimentaire, ni à dénaturer le cœur du métier d’agriculteur. » (Intervention par vidéo)
Henri Biès-Péré, vice-Président de la FNSEA, agriculteur dans les Pyrénées-Atlantiques, éleveur laitier et maïsiculteur sur une exploitation en GAEC : « Les organisations agricoles bien sûr, mais aussi les élus locaux, les communautés de citoyens, les organisations non-gouvernementales doivent être impliqués dans ces projets agrivoltaïques, dès la réflexion en amont, afin de réconcilier les intérêts de toutes les parties prenantes et construire un projet qui s’intègre réellement dans un territoire. »
Stéphane Ermann, vice-président de la Chambre d’Agriculture de Moselle : « Il est important que chaque projet agrivoltaïque soit étudié de façon particulière, car les enjeux sont très différents en fonction des territoires, de la dimension et de l’acceptabilité du projet, enfin des équilibres politiques locaux dont il faut également tenir compte. »
Olivier Degos, directeur général de la Chambre d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : « L’instauration d’un comité technique départemental permet aux services de l’Etat et Chambres d’agriculture d’échanger avec les acteurs qui contribuent à ces projets agrivoltaïques (agriculteurs, développeurs, élus…), et ainsi d’effectuer un travail de terrain avec eux. »
EVA Vandest, présidente du groupe de travail européen de Solar Power pole Europe : « Les investissements du secteur photovoltaïque peuvent être un formidable accélérateur de la décarbonation du secteur agricole. »
Xavier Daval, vice-Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et président de la commission Solaire : « Afin de s’intégrer au sein de projets agricoles, l’agrivoltaïsme doit se faire en concertation avec l’exploitant agricole et son écosystème, dans le respect des productions agricoles et des paysages de nos territoires. Ces innovations doivent rentrer dans le droit commun (appel d’offres classiques). »
Aimé Boscq, chargé de mission PV Energie chez Enerplan : « Les projets photovoltaïques sur terres agricoles n’ont pas vocation à se substituer à la production agricole, mais bien à trouver une synergie entre une production photovoltaïque et une production agricole. »
Nicolas Tonnet, responsable innovation et énergie dans les systèmes agricoles à l’ADEME : « Il importe de rendre obligatoire la capitalisation des retours d’expérience et des suivis agronomiques et zootechniques des projets autorisés en France, et donner la compétence de cette collecte à un organisme public de type observatoire. Cela permettra d’améliorer le diagnostic de la performance des installations sur terrains agricoles, et ainsi disposer d’éléments concrets pour d’éventuelles réglementations futures ou affiner les recommandations ». (Intervention par vidéo)
A propos :
La Plateforme Verte est une association professionnelle dédiée à la transition énergétique. Créée en 2018 par Sylvie Perrin, avocate associée chez De Gaulle Fleurance et Associés, l’association regroupe une centaine de membres, dont plus de 70 producteurs et développeurs, des banques, des investisseurs, des institutionnels, experts techniques et financiers, des avocats et conseils divers.
Elle est constituée sous forme d’association Loi 1901 et ouverte aux demandes d’adhésion, via sa page LinkedIn ou son site internet.
Contact : [email protected]