Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie affectant et les citoyens européens et les économies des États membres, les ministres de l’Énergie se sont réunis à Amiens samedi 22 janvier dernier. Cette réunion informelle a permis des avancées dans les négociations sur les thématiques des prix de l’énergie, de l’efficacité énergétique et de l’hydrogène. Analyse des négociations !
Depuis septembre dernier, les marchés européens de l’énergie font face à une crise historique, causée principalement par l’envolée des cours des énergies fossiles. Si des mesures d’urgence ont été prises aux niveaux européen et national pour protéger les consommateurs, l’Union et les États membres doivent désormais renforcer des stratégies de moyen et long terme pour se prémunir de telles situations à l’avenir.
1ère session de travail : les prix de l’énergie pour les consommateurs européens
Les 27 ministres européens de l’Énergie, Christian Busoi, président de la commission de l’Énergie du Parlement européen, Kadri Simson, commissaire à l’énergie, et Christian Zinglersen, directeur de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), ont échangé sur des révisions ciblées de la réglementation, dans le cadre des objectifs de l’Union européenne que sont notamment la transition vers une économie bas-carbone, la sécurité des approvisionnements et la maitrise des prix de l’énergie pour les consommateurs. Plusieurs axes de travail ont émergé de cette première session d’échanges :
- Donner les moyens à chaque consommateur de choisir l’offre de fourniture et l’exposition au risque qui lui convient le mieux, tout en assurant son information sur les risques et opportunités associés ;
- Favoriser le partage des dividendes de la décarbonation avec les consommateurs particuliers et les entreprises. Plus concrètement, en cas de forte croissance des prix et, dès lors, des bénéfices de certains producteurs, il conviendrait de permettre aux États membres d’en récupérer une partie pour pouvoir les redistribuer à tous les consommateurs.
- Perfectionner l’optimisation conjointe des moyens de production au sein de l’Union, grâce à des marchés de court terme plus efficaces ;
- Approfondir la solidarité mutuelle en termes de sécurité d’approvisionnement et réfléchir aux meilleurs moyens de consolider, au moindre coût, les investissements de demain dans la transition énergétique, notamment les énergies renouvelables, mais aussi assurer l’approvisionnement en gaz et rechercher un usage optimisé des capacités européennes de stockage.
La Commission européenne et l’ACER vont intégrer ces différents axes de réforme dans leurs réflexions. La remise du rapport commandé à l’ACER est prévue pour avril prochain, avant que les ministres de l’Énergie ne se retrouvent lors du Conseil énergie en juin.
2ème session de travail : l’efficacité énergétique
Avec la proposition de révision de la directive efficacité énergétique publiée par la Commission le 14 juillet dernier, l’Union européenne doit fournir des efforts supplémentaires significatifs en termes de réduction de sa consommation énergétique d’ici 2030, pour s’inscrire durablement sur la trajectoire de l’Accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. La matinée de travail s’est donc poursuivie avec un échange sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique. Une grande majorité des États membres considère dorénavant que l’application de ce principe doit être effective dans toutes les politiques publiques de l’Union et de ses États membres, tout en laissant à ces derniers la flexibilité minimale pour s’adapter à la diversité des situations nationales. Autre point de convergence souligné par les ministres : l’obligation annuelle d’économies d‘énergie tient un rôle central au sein de la directive, puisqu’elle représente un levier majeur pour la décarbonation et pour la réduction de la part des ménages en situation de précarité énergétique.
3ème session de travail : l’hydrogène vert en Europe
Le 11 décembre 2020, le Conseil des ministres a adopté des conclusions sur l’hydrogène, confirmant l’objectif d’accélérer le développement de l’hydrogène décarboné. La Commission a donc entamé dès 2020 un important travail d’évolutions réglementaires avec la publication de sa stratégie hydrogène, la révision du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes, celle de la directive sur les énergies renouvelables publiée en juillet dernier, puis celle du « paquet gaz » en décembre. Ultime étape des réunions informelles d’Amiens, ce déjeuner de travail a ainsi permis aux ministres de l’Énergie de rappeler leur volonté de créer en Europe une chaîne de valeur de l’hydrogène souveraine, associée à une filière industrielle. De nombreux ministres ont souligné les risques associés à des flux d’importation massive, mais aussi la nécessité d’un cadre réglementaire flexible pour ce marché émergent. Les États membres se rejoignent tous sur l’opportunité que représente l’hydrogène dans la décarbonation des activités industrielles et des mobilités lourdes, ainsi que sur la nécessité d’accélérer le développement de solutions techniques européennes, notamment celle de l’électrolyse.