La CRE a publié le 19 octobre dernier un cahier des charges modificatif pour la première période d’appel d’offres Innovation PPE2. Cette publication tardive entraîne un décalage de cette période, qui se tiendra désormais du 1er au 12 novembre. Le texte publié par la CRE est disponible sur le site du régulateur. Le syndicat Enerplan a pointé les modifications apportées au cahier des charges :
• Application de la méthodologie d’évaluation carbone simplifiée des AO CRE 4, à l’instar de l’ensemble des AO PPE2 (page 29, puis annexe 2 pages 39 à 51)
• Ouverture de l’AO aux serres agricoles (pages 4, 9 et 14)
• Evolution des dates de la première période (page 5)
• Adaptation des modalités d’obtention et de transmission à la CRE des certificats d’éligibilité du terrain d’implantation (CETI) (pages 14 et 18, voir ci-dessous)
Ces modifications du cahier des charges intervenant avec très peu de marge par rapport à la date de dépôt des offres, les conditions d’obtention et d’envoi des CETI sont assouplies. Les CETI pourront être demandés aux DREAL jusqu’à la date limite de dépôt des offres. Les certificats obtenus devront ensuite être transmis à la CRE par voir postale sous trois mois, par recommandé avec accusé de réception.