Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dont de nombreux articles concernent les énergies renouvelables.
C’est en particulier le cas du chapitre IV « Favoriser les énergies renouvelables ». On notera que deux des 20 articles, considérés comme des «cavaliers législatifs», ont été sanctionnées par le Conseil Constitutionnel.
Nous reviendrons prochainement dans le détail sur les nouvelles dispositions, qui vont des « programmations régionales des énergies renouvelables » au « communautés d’énergies renouvelables ».
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