Le pôle de compétitivité DERBI accompagne des entreprises qui proposent à leurs clients d’investir dans des actifs de production d’énergie renouvelable ou d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour répondre à leur besoin, le pôle a réalisé un outil qui devrait faciliter leur quotidien, à savoir un recueil des aides publiques à l’investissement. Il s’agit là d’un ana le plus exhaustif possible, et mis à jour régulièrement, des dispositifs de soutien public et de leurs modalités de mise en œuvre proposés par l’Etat, ses agences telle que l’ADEME, ou la Région Occitanie Midi Pyrénées et ses agences, telle que l’AREC dans le domaine de la transition énergétique. Ce recueil se veut à destination des entreprises, des développeurs de projets des filières de la transition énergétique, des bureaux d’études … qui cherchent, avec l’aide des dispositifs de soutien public, à optimiser l’équilibre économique des projets d’investissement qu’ils proposeront à leur client ou partenaire. Pour les acteurs de la filière solaire thermique, la rédaction du blog de Tecsol a mis en exergue les aides publiques suivantes :
ADEME
- Financement étude de faisabilité installation solaire thermique :
Bénéficiaires : collectivité, entreprise, association. Instruction au fil de l’eau.
FONDS CHALEUR ADEME
- Financement d’installations de production d’eau chaude solaire : aides aux études de faisabilité (50 % max, taux maximum porté à 70 % si l’étude a une portée territoriale) / aides aux investissements. Les logements collectifs, le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture, les opérations couplées à des réseaux de chaleur (surface solaire inférieure ou égale à 1500 m2). Bénéficiaires : propriétaire de logements collectifs en particulier dans le logement social, entreprise du secteur tertiaire, industriel ou agricole. Instruction au fil de l’eau.
AIDES REGIONALES (OCCITANIE) AU DEVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS
- Développement des installations solaires thermiques : 2 types d’aides : aides aux études de faisabilité / aides aux investissements. Bénéficiaires : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. Aide jusqu’à 50% de l’assiette éligible. Instruction au fil de l’eau
AIDE AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ DE PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OU D’ÉNERGIES RENOUVELABLES.
- Types d’études : études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables / expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables / études de filières innovantes ou d’intérêt régional. Bénéficiaires : agriculteurs, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations. Aide jusqu’à un max. de 50% du coût de l’étude. Instruction au fil de l’eau.
APPELS A PROJETS REGIONAUX (OCCITANIE)
- AAPSOLTHEO : audit et accompagnement à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives. Modalités : Une ou plusieurs installations, surface de 25 m² minimum et avoir moins de 20 ans. Taux d’aide maximum = 50% prestation de réhabilitation (audit, chantier et instrumentation) avec un plafond d’aide maximum de 10 000 €.
- Bénéficiaires : Maitres d’ouvrages. L’ADEME privilégiera les actions groupées d’installations ainsi que les consortiums / groupements de prestataire d’ingénierie, d’installateur et d’exploitant.
- Lancement : Mercredi 30 juin 2021
- Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable. Accompagnement technique et financier au développement ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables thermiques. Equipements éligibles : biomasse énergie, solaire thermique, géothermie intermédiaire avec PAC, réseaux de chaleur (création, extension, densification).
Modalités : 2 types d’aides : aides aux études et missions d’AMO (entre 50 et 70 % d’aide), aides aux investissements (subventions).
Bénéficiaires : Gestionnaire de patrimoine immobilier, privé ou public (ou en maîtrise d’ouvrage déléguée), opérateur énergétique avec vente de chaleur. Lancement : Mercredi 31 mars 2021 & Jeudi 30 septembre 2021