Suite à la sélection de Trina Solar France Systems (TSFS) pour développer le projet photovoltaïque flottant de Lescheroux dans l’Ain, la Commune et la société toulousaine se sont retrouvées en mairie mi décembre dernier afin de franchir la première étape du développement du projet : la signature d’une promesse de bail. Des paraphes pour lancer une réalisation solaire d’avenir !
La Commune de Lescheroux, représentée par son Maire Aimé Nicolier et la société Trina Solar France Sytems (TSFS) représentée par son Directeur Général Jérôme Sudres ont signé deux promesses de bail emphytéotique, concernant respectivement un projet photovoltaïque flottant (7 MWc) et un parc au sol (5 MWc), en présence du Fonds régional OSER qui a accompagné la commune dans l’appel à projet lancé en début d’année 2020. Ces promesses permettent à TSFS de réserver le terrain pendant la durée des études qui ont par ailleurs débutées au lendemain de la signature. En effet, un bureau d’étude spécialisé Améten a été choisi pour effectuer des inventaires naturalistes (faune et flore) de décembre 2020 à octobre 2021 afin de balayer l’ensemble des enjeux naturels du site sur les quatre saisons. Par la suite, une étude d’impact synthétisera ses enjeux et évaluera l’impact du projet sur le milieu naturel, mais également sur les volets humains, paysagers, l’environnement au sens large.
Trois à quatre ans de procédures
Suite aux résultats de ces études, une demande de permis de construire sera déposée et instruite directement par les services de l’état. Cette demande de permis fera l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) et d’une enquête publique.
Les autres étapes concerneront le raccordement des installations photovoltaïques et l’obtention d’un tarif de vente de l’électricité qui pourront débuter une fois le permis de construire obtenu. « Le développement d’un projet photovoltaïque au sol est un processus long qui peut prendre plusieurs années en France. Aujourd’hui, il faut compter trois à quatre ans afin d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation des projets. La commune sera associée à l’ensemble des choix stratégiques lors du développement du projet », indique Jérôme Sudres, Directeur Général de TSFS.
Signature d’un protocole d’accord
En plus de la signature des promesses de bail emphytéotiques, a eu lieu ce jour la signature d’un protocole d’accord entre la Commune, TSFS et le Fonds régional d’investissement OSER. En effet, l’opérateur sélectionné a choisi d’ouvrir 30 % du capital du projet à la collectivité (20%) ainsi qu’au fonds OSER (10%) afin de permettre au territoire d’être directement associé au projet et ce, depuis la phase initiale du projet. Il s’agit là d’une démarche souhaité par la commune qui l’a manifesté au travers de l’appel à projet. Le Maire de la Commune, Aimé Nicolier, souligne qu’il s’agit « d’un projet de première importance pour la commune qui a souhaité être associée au projet ainsi qu’à l’ensemble des décisions stratégiques pour mener à bien le développement de ce projet photovoltaïque. La proposition partenariale de la société Trina Solar France Systems permet à la Ville d’être acteur du projet et a suscité l’adhésion de l’ensemble des conseillers municipaux ». Ce protocole d’accord permet de cadrer les rôles de chaque partie prenante avant la création de la société de projet qui aura lieu préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.