Petite précision de procédure parlementaire. Deux amendements du député LR de l’opposition Julien Aubert ont été mis en échec vendredi dernier en commission des finances. Ces deux amendements proposaient :
• de réduire de sept années le tarif d’achat des S06 et des S10
• d’introduire une clause de revoyure des tarifs tous les cinq ans pour les nouveaux Appels d’Offres ENR.
Les parlementaires ont repoussé ces deux propositions en commission. Une bonne nouvelle !
Pour autant, la filière photovoltaïque n’en a pas fini avec cette affaire de remise en cause des tarifs d’avant 2011. Le passage de la loi de Finances en séance de l’Assemblée nationale est prévu à partir du 9 novembre prochain. Et c’est à cette occasion que le Gouvernement pourrait déposer un amendement remettant en cause les tarifs. La guerre est donc loin d’être gagnée. « Le combat n’est pas terminé sur cette question, contrairement à ce que l’on pourrait penser en lisant rapidement les échos de presse de ces derniers jours. La mobilisation de toutes et tous est donc primordiale dans cette dernière ligne droite. Notre Task Force poursuit sa mission sans relâche auprès des ministères concernés » annonce-t-on du côté du syndicat Enerplan, publication d’une Tribune à venir à l’appui. Dont acte !