Les aides à certaines centrales solaires, dont les contrats d’achat ont été conclus avant 2011 vont être revues en baisse afin de tenir compte de la rentabilité réelle des projets.
Lors d’un point presse qui s’est tenu jeudi après-midi, l'entourage de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, a présenté la position du gouvernement.
La mesure concerne des contrats d'une durée de 20 ans signés durant la période de 2006 à 2010, quand les tarifs de soutien étaient encore très élevés. Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, puis avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, totalement opposée à un changement.
Elle va revenir finalement sous la forme d'un amendement du gouvernement dans les prochains jours, ont indiqué les conseillers des ministres Barbara Pompili et Olivier Dussopt.
En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de 300 € et 600 € par mégawattheure, respectivement pour les centrales au sol et les générateurs sur bâtiments. Entre 2006 et 2010, les coûts des installations ont commencé à baisser, sans que pour autant l’Etat ne diminue les tarifs d’achat de l’électricité solaire. Il s’en est suivi la constitution d’une bulle spéculative à laquelle le gouvernement Fillon 2 avait mis fin début décembre 2010, en prononçant un moratoire de 3 mois. Un nouveau dispositifs basé sur le principe des appels d’offres a été instauré au deuxième trimestre 2011.
Seuls les plus gros contrats seront concernés par la révision. Les générateurs d’une puissance inférieure à 250 kWc ne seront pas concernés, afin d'épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels.
Sur une dépense annuelle qui représente 600 à 800 millions d'euros par an pour ces contrats, l'État attend une économie de l'ordre de 300 à 400 millions.
Daniel Bour, président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a aussitôt dénoncé une révision « incompréhensible et sans précédent ». « La remise en cause de la signature de l'État, est une catastrophe au moment de la transition énergétique », a-t-il réagi auprès de l'AFP, estimant que cette mesure poserait un problème de « confiance ». « On juge avec dix ans de retard, c'est totalement anachronique. Les gens ont été des pionniers, ils ont pris des risques énormes parce qu'il n'y avait pas de financement à l'époque », a-t-il aussi fait valoir.
Les professionnels demandent ainsi au gouvernement de renoncer à son amendement et de revenir à la table des négociations.