L’intention de l’Etat de réaliser quelque 600 millions d’économies dans le secteur photovoltaïque inquiète la filière. Ener-Pacte, spécialisée dans la sécurisation et l’optimisation des installations solaires, a décidé d’anticiper l’éventuelle baisse des tarifs d’achat et le renforcement des contrôles, en organisant des rencontres avec les propriétaires. L’objectif : les sensibiliser aux risques techniques, règlementaires et financiers liés à leurs installations et les aider à maintenir leurs revenus.
Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a exprimé son intention de renégocier à la baisse les tarifs d’achat de l’énergie produite par certaines centrales photovoltaïques afin de réaliser des économies. Pour mémoire, depuis 2008, incités par des contrats d’obligation d’achat d’électricité aux tarifs avantageux, de nombreux acteurs non-professionnels ont fait le choix d’investir dans des centrales photovoltaïques. D’après les premières informations, quelque 800 installations bénéficiant du tarif le plus élevé et dont la production dépasse les 250 kWc, seraient concernées en France par cette baisse de prix d’achat.
Seulement 800 centrales photovoltaïques impactées ?
Aux vues du montant d’économies que l’Etat souhaite réaliser, de l’ordre de 600 millions d’euros sur un budget de 4 milliards, Ener-Pacte redoute que cette seule mesure ne suffise à permettre les économies escomptées. Un renforcement des contrôles de la conformité du parc photovoltaïque pourrait alors être engagé par les autorités publiques, en s’appuyant sur un « décret contrôle » complété par un arrêté entré en vigueur en 2017. Les sanctions encourues pouvant aller jusqu’à la suspension, la résiliation du contrat d’achat voire même un remboursement du trop-perçu. « Une partie de l’activité d’Ener-Pacte consiste à réaliser des diagnostics très détaillés des centrales solaires. Nous avons à ce jour audité une centaine d’installations dans le viseur du gouvernement. Un grand nombre d’entre elles présente des problèmes de non-conformité réglementaires et techniques. Les propriétaires n’en ont souvent pas connaissance. Notre objectif est de leur apporter une sécurité et une visibilité jusqu’à la fin de leur contrat d’achat et ainsi maintenir une source de revenu nécessaire à leur équilibre financier» explique Rémi Berthon, Directeur général d’Ener-Pacte. Ener-Pacte a développé une technologie très avancée (baptisée PROM) destinée aux centrales d’une puissance supérieure à 60 kWc et qui permet d’identifier tous les risques qu’ils soient de type technique, règlementaire ou financier. Elle se charge ensuite des améliorations et mises en conformité nécessaires pour garantir une production optimale et prémunir les propriétaires contre d’éventuels contentieux. Son business model est aussi innovant : l’entreprise se rémunère uniquement sur la rentabilité additionnelle générée par ses interventions et n’impacte donc pas les revenus des propriétaires.
L’expertise d’Ener-Pacte pour sensibiliser les propriétaires de centrales photovoltaïques
Face au contexte incertain pesant sur la filière photovoltaïque, Ener-Pacte a décidé de s’engager dans un programme de sensibilisation et d’information gratuite des propriétaires sur tout le territoire français, mêlant rendez-vous sur le terrain et webinaire. Cette série de rencontres se déroulera sur plusieurs mois. Une première séance d’information a eu lieu jeudi 1er octobre dans l’Aveyron. Réunis chez un producteur d’énergie solaire, Apollon Synergie, les participants ont pu échanger sur les perspectives d’évolution de leurs contrats et de leurs installations. Ils ont également bénéficié du retour d’expérience de leur hôte, qui grâce à l’intervention d’Ener-Pacte, a pu éviter une perte de production de plus de 150.000 €, a bénéficié d’une mise en conformité de sa centrale et a vu sa production augmenter de presque 30%. La rentabilité initiale de son installation est non seulement maintenue mais lui permet même de dégager un revenu additionnel. Plusieurs milliers de centrales photovoltaïques (parmi lesquelles de nombreuses exploitations agricoles) sont potentiellement concernées. Le prochain rendez-vous est fixé en novembre dans les Alpes de Haute-Provence. Le webinaire sera organisé en décembre.