Le Journal Officiel de ce dimanche a publié l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.
Aux termes de cet arrêté « Le ministre chargé de l’énergie peut, sur demande motivée de la personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue situé sur le territoire métropolitain continental, accorder une dérogation au critère de distance prévu à l’article 1er, dans la limite d’une distance séparant les deux participants les plus éloignés de vingt kilomètres. Le ministre chargé de l’énergie prend cette décision en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population.»
On remarquera que le texte publié diffère sensiblement de celui qui avait été mis en circulation lors de la consultation des différentes instances. Ainsi le rayon de 20 km envisagé, a été réduit de moitié et la puissance cumulée des générateurs solaires prévue à 5 MW reste limitée à 3 MW, suivant en cela la recommandation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).