Au terme d’une décision individuelle de rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’’association « Sol Solidaire » remplissait bien la condition d’intérêt général ouvrant droit au régime spécifique du mécénat.
La DGFiP des Pyrénées-Orientales a confirmé par courrier en date du 31 janvier dernier que « le projet de l’association allie à la fois des enjeux sociaux, environnementaux, et industriels » et que par conséquent, « l’association Sol Solidaire qui œuvre en vue de préserver et notamment de protéger l’environnement naturel (…) le tout au bénéfice d’une population aux revenus modestes, entre dans le champ d’application des dispositions ouvrant droit au régime du mécénat » prévu par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Jusqu’à 66% de défiscalisation sur les dons
Ce dispositif ouvre donc la voie pour les donateurs à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés qui peut atteindre jusqu’à 66% du montant du don selon certaines limites.
Le rescrit obtenu par l’association confirme que l’activité de Sol Solidaire est non lucrative et que sa gestion est désintéressée. Les mécènes peuvent donc dès à présent se mobiliser pour intégrer à leur politique RSE la proposition sociale et environnementale de Sol Solidaire.
Objectif : coût zéro pour les bailleurs sociaux
Aujourd’hui, un premier appel à projets national de l’association Sol Solidaire est ouvert. Les bailleurs sociaux sont invités à préparer leur dossier de candidature selon le cahier des charges de cet appel à projets, disponible sur le site www.solsolidaire.fr
L’idée, avec Sol Solidaire est de réduire à zéro les coûts d’investissement et d’exploitation associés aux installations solaires de production d’électricité, de manière à ce que les acteurs du logement social puissent fournir gratuitement aux habitants de leur parc immobilier les kilowattheures produits localement. On estime aujourd’hui le coût d’investissement à 45 000 € environ pour un immeuble de 30 logements en métropole. Les bailleurs sociaux peuvent cumuler jusqu’à 80% de subventions publiques pour ce type d’investissement, dont 30 à 40% dans le cadre d’appels à projets autoconsommation régionaux quand ils existent.
« Chacun des bailleurs sociaux a sa chance, dans la mesure où son projet colle aux critères qui répondent au cahier des charges. Il ne s’agit en rien d’un appel d’offres type CRE. Si l’enveloppe des mécènes est suffisante, l’ensemble des projets seront retenus. Afin d’avoir une plus grande visibilité, nous encourageons les maîtres d’ouvrages à déposer leur dossier le plus tôt possible. » souligne André Joffre, co-fondateur de Sol Solidaire.
Le principe de Sol Solidaire
L’initiative Sol Solidaire vise à développer l’industrie française des nouveaux services énergétiques et à lutter contre la précarité énergétique en attribuant une nouvelle valeur monétaire solidaire à l’énergie solaire générée par des producteurs souhaitant s’inscrire dans la démarche.
- Un certificat symbolique dit « SOL » sera émis pour chaque mégawattheure produit par une centrale solaire donnée. Cela ne change pas le modèle économique du producteur.
- Un SOL équivaut à 10 €. Des paliers Bronze, Argent, Or et Diamant ont été déterminés, pour les dons atteignant respectivement 2 000, 4 000, 6 000 SOLS et au-delà. Un pack spécifique « petits » mécènes est également prévu.
- 100 % de la somme ainsi collectée servira à financer la mise en place et l’exploitation de projets d’autoconsommation collective d’électricité solaire portés par des bailleurs sociaux.
- Les certificats réunis feront l’objet d’une soirée caritative lors de laquelle les différentes parties prenantes, notamment les mécènes et les bailleurs sociaux lauréats, seront mis à l’honneur.
- Les bailleurs sociaux candidats à cette forme de subvention privée devront s’engager à rendre gratuite l’énergie solaire fournie aux locataires de leur parc immobilier.
Pour plus de détails, les entreprises peuvent contacter l’association par mail : [email protected]