Face à une crise sanitaire d’envergure inédite, doublée de conséquences économiques qui s’annoncent très lourdes, l’ADEME se met en ordre de bataille pour amortir ces conséquences au maximum de ses possibilités. L’Agence prend ainsi une série de trois mesures pour soutenir l’ensemble des entreprises engagées dans la transition écologique.
Ces mesures sont applicables automatiquement pour les nouvelles aides et achats et sur demande pour les projets en cours.
Une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations
Cette avance vise à répondre aux besoins de trésorerie des petites ou moyennes entreprises, des associations, particulièrement impactées par la crise, et faire face aux premières dépenses des projets engagés. Le taux est fixé à 20% du montant de l’aide totale accordée. Cette avance est accordée pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement.
Pour les actions déjà engagées, une avance pourra être accordée à la demande du bénéficiaire, de même qu’un versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés.
De plus, à la demande du Premier Ministre, des dispositions spécifiques sont également mises en place pour les entreprises lauréates du programme d’investissements d’avenir (avances, simplifications dans les conditions d’aides et aménagement des modalités des remboursements des avances remboursables).
Une avance sur les achats
L’ADEME maintient sa programmation d’achats et s’attache à en simplifier la contractualisation de façon dématérialisée.
Une avance à notification de 20% sera également systématiquement versée sur toute commande ou marché engagé auprès d’entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires. Les grandes entreprises pourront bénéficier d’une avance sur demande.
Des appels à projets prolongés et rouverts
En région, comme au niveau national, plusieurs appels à projets de soutien aux démarches de transition écologique restent ouverts avec une prolongation des dates de dépôt pour certains.
De nouveaux appels à projets thématiques ciblés sur les entreprises seront rapidement lancés.
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