L’arrêté sur l’« autoconsommation collective étendue » a été signé le 21 novembre et publié au journal officiel de le dimanche 24 novembre dernier. Pour le syndicat des professionnels du solaire Enerplan, l’arrêté est conforme aux attendus et ne recèle aucune surprise. « La ministre Elisabeth Borne a été éclairée de sagesse de ne pas écouter les avis de la CRE. Sur la date de la publication, on peut juste souffler enfin ! Il était temps. L’extension du périmètre, on en parle quand même depuis l’été 2018 et les discussions autour du Plan Soleil » relève Richard Loyen, délégué général d’Enerplan qui tempère un peu l’enthousiasme suscité par la publication.
« Ce n’est pas non plus cet arrêté qui va faire tenir debout l’économie des projets. Il est certes facilitateur pour le montage de projet, mais sous quel modèle économique, privé de tout soutien public, implicite et explicite ? » questionne-t-il en stigmatisant encore les combats d’arrière-garde qui polluent ce dossier. « Vous rendez-vous compte que le lendemain de la publication de l’arrêté, lundi 25 novembre, un amendement proposé par 19 sénateurs pour l’exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dans le cadre de l’autoconsommation collective a été balayé par le gouvernement via la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Agnès Pannier-Runachet (photo), arguant à tort une non-conformité par rapport aux directives européennes ». Des résistances demeurent bien ancrées !