Lors de la réunion du groupe de travail sur l’énergie solaire qui s’est tenu mardi 19 février au ministère de la transition écologique. Le représentant du ministère a ouvert la porte au financement du photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers et les logements sociaux par les certificats d’économie d’énergie.
Ci-dessous, les retranscriptions des interventions d’André Joffre au nom du syndicat Enerplan et de Jack Azoulay, directeur du cabinet de la ministre Emmanuelle Wargon.
André Joffre, Enerplan :
« Ce qui est intéressant de regarder, c'est que l'autoconsommation crée véritablement un monde nouveau et on a une lecture de l'autoconsommation photovoltaïque au travers de ce que l’on a connu pendant ces dix dernières années, à savoir de la vente au réseau. C'est une erreur fondamentale qui va nous conduire à une impasse et d'ailleurs on le voit, il y a très peu d'opérations qui se produisent aujourd'hui notamment dans le secteur qui à mon sens est essentiel comme le logement social.
Un peu comme on le fait pour l'eau chaude solaire où l’eau chaude est considéré comme un dispositif d'économie d'énergie, je pense qu'il serait judicieux de considérer que le photovoltaïque est un dispositif d'économie d'énergie. Alors je sais bien, j'ai eu des discussions à n’en plus finir avec les services, c'est compliqué de considérer cela, mais pourtant c'est bien la même chose. Que l'on produit des kilowattheures thermiques pour remplacer de l'eau chaude ou que l'on produise des kilowattheures électriques pour remplacer du réseau, c'est la même chose, c'est un dispositif d'économie d'énergie.
Ce n'est pas anodin, parce qu'évidemment, si on avait cet état d'esprit on pourrait accéder notamment aux certificats d'économie d'énergie et par là-même résoudre un problème qui est le financement du photovoltaïque dans le secteur du logement social, dans les logements en précarité (ça a été évoqué tout à l'heure).
Aujourd'hui on peut octroyer l'équivalent d’un chèque énergie à chaque logement social, entre 150 et 200 euros par an, sans autre effort que les certificats d'économie d'énergie. Donc vous voyez que c'est très important de regarder cela.
Evidemment, il y a d'autres sujets à traiter et il y a tout ce qui concerne l’autoconsommation collective, que vous avez déjà évoquée. On espère que les chausse-trappes auxquelles nous avons été confrontés lors de la loi ELAN vont se terminer… je ne comprends pas qui peut être aussi dynamique pour s'opposer à l’autoconsommation collective au Parlement. C'est incompréhensible. Qui ose le faire ? Et ce n'est même pas à visage découvert, ça se passe dans la commission mixte où il n'y a ni caméra, ni compte-rendu. Cela fait preuve d’un courage incroyable de nos opposants, car nous avons des opposants, et je pense qu'il faut quand même que l’on cesse le double langage. D'un côté, dire « oui c'est formidable, on fait de l’autoconsommation… » et puis derrière des empêchements de travailler.
Aujourd'hui nous avons énormément de projets qui sont arrêtés et les entreprises, contrairement à ce que tu disais Xavier tout à l’heure, certaines souffrent beaucoup parce que précisément elles ont des projets qui ne peuvent pas aboutir.
Vous voyez que c'est très important de regarder tout ça, d'autant qu'il y a un secteur qui veut se développer et qui possède un potentiel considérable, c'est tout ce qui est digital et autoconsommation. C'est là qu'il va y avoir le plus de créations de richesses, le plus de créations d'entreprises dans le futur. On est en avance pour l'instant, on a défini des concepts qui sont nouveaux, on a des entreprises qui développent des boxes de toutes natures, qui permettent de faire les choses extrêmement innovantes, mais enfin laissez-nous travailler aujourd'hui nous sommes contraints. Prenez en conscience, nous avons une vraie difficulté, nous n’arrivons pas à travailler ».
Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon
« Sur l’autoconsommation qui est un sujet massif, un sujet vraiment de travail. C’est le second grand domaine, parmi les 31 mesures, pour lequel je considère que l’on n’est pas allé assez loin, au bout de ce qui apparaissait nécessaire il y a six mois et qui apparaît toujours nécessaire aujourd'hui.
On doit poursuivre le travail. Là très vite on se heurte à des freins législatifs qui ne peuvent être levés dans les trois mois. On travaille sur les évolutions législatives à faire. J’entendais le point évoqué tout à l’heure sur le fait d’embarquer les consommateurs et démontrer que l’autoconsommation ça a aussi un impact sur la consommation. Quand on met des panneaux sur son toit et que l’on pilote sa consommation, on est incité à consommer moins.
Intuitivement, je me dis que cela doit être vrai, mais l'intuitif ça ne permet pas d'affecter des certificats d’économie d’énergie. J'aurais tendance à dire que la bonne méthode c’est de commander une étude à l’Ademe avec un ou deux cas suffisamment représentatifs pour voir si cette intuition est vérifiée dans les faits. Et si elle l’est cela ouvre la voie pour mobiliser un programme de CEE soit pour les particuliers soit dans le parc social. Je pense qu’il y a là un point spécifique, c’est peut-être ça la bonne voie ».