Enerplan : Les objectifs et les propositions d’Enerplan pour « libérer » le développement de la filière solaire

Le lancement du groupe de travail sur le solaire a été lancé mercredi 18 avril. Le syndicat professionnel ENERPLAN dévoile ses objectifs et ses propositions pour contribuer à cette réflexion initiée par le Secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu. Etats des lieux !

« L'énergie solaire conjugue compétitivité, rapidité de déploiement, et fort potentiel. S'appuyant sur des projets à l'échelle des TPE/PME, elle est créatrice d'emplois et de valeur dans les Territoires et dans l'Agriculture. Ses atouts en font une énergie incontournable, mais il est nécessaire d'en libérer le développement tout en veillant à ce que ce développement se fasse dans le respect d'une saine concurrence entre les acteurs en évitant tout abus de position dominante. Nos propositions se concentrent autour de dix thématiques sur lesquelles nous attendons une réponse forte de la part du gouvernement à l'issue du groupe de travail ». confie Daniel Bour, Président d'ENERPLAN. Voici les dix propositions d'ENERPLAN :

1. Croissance du solaire dans le mix électrique
Dans le cadre de la transition énergétique, ENERPLAN propose comme objectif d'ici 2028 d'atteindre au minimum 10% de la production électrique française (45 à 50 GWh en 2028), soit 6 fois plus qu'aujourd'hui. La réflexion devrait porter sur comment arriver à cet objectif harmonieusement, à la fois au niveau du volume décidé dans le cadre de la PPE, des volumes alloués dans les différents Appels d'Offres et de l'évolution du cadre contractuel de soutien, notamment sur les bâtiments inférieurs à 500 kWc. ENERPLAN insiste sur le fait que toutes les nouvelles dispositions, notamment sur les mécanismes de soutien, doivent empêcher tout abus de position dominante.

2. Solaire thermique
Le potentiel du secteur est sous-exploité en France. Enerplan préconise un programme ambitieux pour le développer activement. L'objectif serait de tripler le parc actuel de production de chaleur solaire à échéance 2028 en passant de 1,64 GWth à 5 GWth. L'effort doit porter sur le logement social collectif, la chaleur solaire dans l'industrie ainsi que sur les DOM.

3. Solaire et Agriculture
ENERPLAN souhaite et propose que l'énergie solaire soit une réelle opportunité pour soutenir l'agriculture. Elle doit apporter aux agriculteurs l'opportunité d'une diversification de leurs activités, vecteur d'une plus grande résilience économique de leur filière. La réflexion doit porter sur le développement de la solarisation des bâtiments agricoles et le soutien à l'innovation pour créer et développer l'agrivoltaïsme (installations solaires intelligentes adaptées aux besoins des cultures).

4. Solaire et Territoires
ENERPLAN souhaite que les communes rurales bénéficient du développement du solaire sur leur territoire. Le développement des centrales solaires au sol nécessite une vraie collaboration avec ces communes qui doivent en retour en bénéficier économiquement. ENERPLAN préconise que la réflexion porte sur le développement de la location des terres communales, sur l'encouragement à la mise en place de PLU solaire-compatibles mais aussi sur de plus grandes retombées fiscales (nouvelle redistribution de l'IFER).…

5. Mobilisation des terrains adaptés
La question foncière est au cœur du développement des centrales solaires au sol et des ombrières. ENERPLAN demande que les enjeux de reconversion de terrains pollués, artificialisés ou délaissés, les enjeux environnementaux et de concurrence d'usage soient inscrits au débat. La réflexion devrait aussi porter sur la mobilisation de terrains publics inutilisés et l'allégement des procédures sur les terrains pollués.

6. Autoconsommation
L'autoconsommation est un secteur d'avenir et répond aux aspirations grandissantes de nos concitoyens et de nos entreprises. Son développement est fortement freiné, notamment l'autoconsommation collective et l'autoconsommation pour les professionnels ENERPLAN demande que l'autoconsommation soit vigoureusement encouragée, et souhaite que la réflexion du Groupe de Travail aboutisse en lui donnant un cadre de soutien adapté (contractuel, juridique, fiscal, économique), afin qu'elle puisse se développer rapidement.

7. Simplification et accélération des procédures d'urbanisme
Les procédures d'autorisations d'urbanisme pour les centrales solaires (notamment au sol, sur les ombrières et sur les serres) se sont considérablement alourdies ces dernières années, et ce sans discernement. Il est indispensable si l'on veut atteindre les objectifs ambitieux pour l'énergie solaire de simplifier, harmoniser et adapter la législation. ENERPLAN demande que le Groupe de Travail prenne ce sujet à bras le corps ; il suggère notamment comme objectif de travail que l'autorisation d'un permis de construire soit obtenue en moins de 10 mois entre le dépôt du dossier et l'obtention de l'autorisation. Le but est de concilier le plus harmonieusement possible, les enjeux de développement solaire et les enjeux de préservation du patrimoine et de l'environnement. Pour y arriver un véritable dialogue entre les services instructeurs et les promoteurs de projets doit devenir la norme afin d'accélérer le processus. Parallèlement, les textes législatifs et réglementaires doivent être adaptés. D'autres freins à la bonne réalisation des projets sur bâtiment, en particulier dans le résidentiel, doivent être levés - notamment l'accès aux assurances.

8. Solaire et ZNI (zones non interconnectées)
ENERPLAN demande que l'énergie solaire soit enfin considérée comme un levier incontournable d'une décarbonisation et d'une autonomie énergétique de tous nos territoires non-interconnectés (DOM, Corse et zones insulaires). Elle peut atteindre des seuils de pénétration très élevés grâce au stockage, tout en restant compétitive face à l'énergie carbonée, qui demeure aujourd'hui encore la plus répandue dans ces territoires. La réflexion devra porter sur les objectifs de PPE solaire pour chaque Territoire et la mise en place d'appels d'offres réguliers pour atteindre ces objectifs, y compris avec stockage.

9. Raccordement aux réseaux
ENERPLAN réitère sa demande d'un effort particulier des gestionnaires de réseaux afin de réduire les coûts de raccordement, d'accélérer les délais et d'anticiper l'accueil à long terme des EnR. Le Groupe de Travail est l'occasion de favoriser la mise en place d'un véritable partenariat entre les gestionnaires de réseaux et les promoteurs de projets et d'officialiser l'ouverture de la concurrence sur les travaux de raccordement.

10. Solaire et Emploi
Le développement de l'Energie Solaire doit permettre la création de 30 000 emplois pour toute la filière d'ici 2030. Il est nécessaire de prévoir la formation pour accompagner ce mouvement. Par ailleurs il est indispensable d'encourager toute la filière industrielle impliquée y compris pour les secteurs liés comme le stockage mais aussi tout le développement des services digitaux qui accompagnent le développement de l'énergie solaire et l'optimisation de sa production et de son utilisation. ENERPLAN préconise que la réflexion permette un suivi de l'emploi direct et indirect, le développement des cycles de formation et la prorogation et la croissance en volume des appels d'offres CRE dédiés à l'innovation.

Plus d'infos...