Dans une circulaire datée du 26 septembre, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les préfets à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par Ségolène ROYAL en 2014. Ce serrage de vis inquiète les collectivités engagées dans la transition énergétique et remet en question le financement des projets qu'elles ont initiés. Les collectivités sont les chevilles ouvrières des objectifs de transition énergétique fixés par l'État. Ce dernier doit soutenir dans la continuité tous les efforts qu'elles réalisent sur le terrain.
Aujourd'hui, de nombreuses associations de collectivités et ONG (AMORCE, CLER, FLAME, FNAU, France Urbaine, le RARE et le RAC-F) regrettent vivement cette baisse significative des financements. Elles demandent une réunion d'urgence avec Nicolas HULOT en personne pour sauver les projets prévus dans le cadre de ces conventions.
Les conséquences du moratoire sur le photovoltaïque encore dans toutes les mémoires
Selon Michel MAYA, vice-président du CLER - Réseau pour la transition énergétique : « Les collectivités ont initialement répondu à l'appel à projet TEPCV dans une volonté forte de s'engager dans la transition énergétique au côté de l'État - avant d'apprendre avec satisfaction qu'elles bénéficieraient d'une importante aide financière. Elles ont articulé leur stratégie et leurs actions autour de ce financement. Si ce dernier s'effondre pour de simples problèmes administratifs, les conséquences sur les dynamiques territoriales de transition énergétique seront lourdes - à l'instar de celles subies par la filière photovoltaïque après le moratoire il y a quelques années. »
Selon Jean-Patrick MASSON, vice-président d'AMORCE et membre de la plateforme des associations de collectivités pour la transition énergétique « L'application stricte de cette circulaire conduirait à exclure des projets pour des vices de forme mineurs, placerait les territoires concernés dans une situation imprévue et engendrerait de nombreuses difficultés sur le terrain. C'est d'autant plus regrettable que la plupart de ces irrégularités sont dues aux délais imposés par l'État. Pour en finir avec les politiques de Stop and Go, nos structures réclament une affectation pérenne de la fiscalité sur le carbone aux collectivités pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans tous les territoires, comme proposé en ce moment dans les discussions sur le projet de loi de finances et exposé récemment auprès des services du Président de la République. »