Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Stéphanie Savel, présidente de l'association Financement Participatif France (FPF) ont signé une convention de partenariat pour mettre en place un label « financement participatif de la croissance verte », outil essentiel pour qualifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone.
Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :
- inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l'environnement est demandée ;
- supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
- Éligibilité du projet : l'activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d'une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d'agriculture durable ;
- Transparence de l'information : la transparence de l'information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes ;
- Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d'impacts sont prévus sur les thématiques de l'eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l'économie circulaire.
Dés à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l'association FPF à l'adresse [email protected]. Les premiers projets seront labellisés en fin d'année 2017 et seront présentés lors d'une conférence à World Efficiency qui se déroule du 12 au 14 décembre à Paris.