Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire peut être satisfait. Dans un contexte de redressement des finances publiques voulu par le président de la République, la priorité donnée aux politiques environnementales s'exprime par un budget de son Ministère en augmentation de 3,9 % en 2018. EnR, Ademe, CITE, Taxe carbone. Détails.
Le soutien aux énergies renouvelables
Ce budget 2018 marque la volonté du Gouvernement de mettre concrètement en œuvre le Plan climat. L'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques se poursuit notamment au travers du soutien au développement des énergies renouvelables, porté à 5,5 milliards d'euros en 2018, 6,2 milliards d'euros en 2019 et 6,5 milliards d'euros en 2020, pris en charge par le compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique, dans le cadre du grand plan d'investissement.
La production d'énergies renouvelables (ENR) va donc bénéficier d'un soutien accru en vue d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (32% de la consommation d'énergie en 2030). Le coût du soutien aux ENR sera financé pour une part croissante par les taxes intérieures sur la consommation des énergies fossiles, pour ne pas peser davantage sur les consommateurs d'électricité avec la stabilisation de la contribution au service public de l'électricité 22,50 €/MWh en 2017 et 2018.
Des moyens renforcés pour l'ADEME
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est le principal opérateur du ministère en charge de la mise en œuvre des actions du Plan climat. À compter de 2018, l'ADEME ne sera plus financée par le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et rejoint le budget de l'Etat (programme 181 prévention des risques). Cette évolution s'inscrit dans l'objectif gouvernemental d'intégration sur le budget général de l'État des outils extra-budgétaires, et doit permettre d'améliorer le pilotage de la transition écologique et solidaire et la mise en œuvre du plan climat.
En PLF 2018, l'ADEME est dotée d'une subvention à hauteur de 613 M€. Il s'agit d'une augmentation significative des moyens alloués à l'agence par rapport à l'exercice courant (+36 %), qui doit lui permettre de poursuivre la réalisation des objectifs de la transition écologique, notamment au travers du fonds chaleur et du fonds déchets. Elle permettra également de stabiliser les interventions de l'opérateur sur sites et sols pollués et de démarrer les nouveaux fonds d'intervention (qualité de l'air, mobilité durable). Afin de participer à la réduction des dépenses publiques, l'ADEME devra procéder au recentrage de ses dépenses pour réaliser une économie de 50 M€ dès 2018.
CITE, prolongé en 2018 et modifié en prime en 2019
Le crédit d'impôt pour la transition écologique sera prolongé en 2018. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est dimensionné à hauteur de 30 % du montant des équipements installés, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Par souci de cohérence écologique, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économie d'énergie (comme l'isolation des combles ou le changement de chaudière). Exits les fenêtres et volets ! En matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation. Autres nouveautés :
- le CITE intégrera les frais d'audit et d'accompagnement afin de généraliser l'accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique
- il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.
En 2019, il est décidé de transformer le crédit d'impôt en prime, au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes. Contrairement au crédit d'impôt, qui est versé tardivement, après la réalisation des travaux, en général à la fin de l'année suivante, la prime sera versée dès les travaux achevés, ce qui permettra aux ménages de ne pas avancer les fonds. Donc cette mesure, qui profitait principalement aux ménages les plus aisés (environ 80 % des ménages utilisant le CITE avaient un revenu supérieur au revenu médian), va devenir accessible aux plus modestes.
Quid de la taxe carbone ?
La trajectoire du prix du carbone va connaître une accélération afin d'inciter les acteurs à réduire leur consommation d'énergies fossiles. Le prix de la tonne de CO2, servant de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), doit ainsi passer de 30,50 € en 2017 à 44,6 € en 2018 puis atteindre progressivement 86,20 € en 2022.