Tarif d'Enedis: le régulateur ne reviendra pas sur sa décision et n'accédera à la demande de Ségolène Royal de revoir sa copie

Paris - Le gendarme de l'énergie a décidé jeudi de ne pas accéder à la demande de la ministre de l'Energie Ségolène Royal de revoir sa copie sur le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis pour mieux prendre en compte les besoins liés à la transition énergétique.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait décidé une augmentation moyenne au 1er août de 2,71% du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, toutes choses égales par ailleurs.

Cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture d'électricité hors taxes des consommateurs résidentiels, est inférieure à celle que réclamait Enedis, une filiale d'EDF.

"Estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre", elle décide qu'il n'y a pas lieu de modifier sa décision du 17 novembre 2016", a indiqué la CRE dans un communiqué.

"Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", a-t-elle ajouté.

Le régulateur de l'énergie rappelle aussi qu'en vertu du code de l'énergie, il dispose d'une "compétence exclusive" pour fixer le Turpe.

Dans un courrier adressé à la CRE, publié mardi au Journal officiel, Ségolène Royal avait estimé "nécessaire" que le tarif "prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique", notamment le développement des énergies renouvelables et des véhicules électriques.

La ministre disposait d'un délai de deux mois à compter de la transmission de la décision tarifaire de la CRE, le 18 novembre, pour demander au régulateur une nouvelle délibération.

Le Turpe 5 est défini pour une période d'environ quatre ans. Après la hausse de 2,71% en août, il évoluera en fonction de l'inflation.

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(©AFP / 19 janvier 2017 18h30)