Enquête des douanes sur une vaste fraude aux droits antidumping relatifs aux panneaux photovoltaïque chinois

Un réseau organisé officiait pour éditer des faux documents d'origine et contourner ces droits supplémentaires. Une vaste enquête menée par la douane française relative au contournement des mesures antidumping sur les panneaux et modules photovoltaïques chinois a permis de redresser environ 9 millions d'euros de droits anti-dumping sur les importations réalisées en France.

Afin de protéger la production européenne, un droit antidumping de 53,4 % et un droit compensateur de 11,5 % ont été instaurés, depuis décembre 2013, sur les panneaux et modules photovoltaïques originaires de Chine. Depuis, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les Etats-membres de l'Union ont constaté une forte augmentation des importations en provenance de Taïwan, également producteur de panneaux solaires. Il convenait donc de s'assurer que ce pays avait la capacité de produire de telles quantités de panneaux photovoltaïques.

Les enquêteurs de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de l'OLAF ont, en collaboration avec les autorités taïwanaises, ont mené des investigations dans plusieurs entreprises de ce pays. Ils ont ainsi pu constater que des panneaux étaient, en réalité, expédiés de Chine dans une zone franche de Taïwan, où leur étaient appliqués de fausses étiquettes d'origine afin d'en dissimuler l'origine véritable. Les panneaux étaient ensuite réexpédiés vers l'Europe sous couvert de faux documents d'origine, faux certificats techniques et fausses factures, afin d'éviter de payer les droits à l'entrée dans l'Union européenne.

L'enquête menée parallèlement en France par la douane a permis d'établir que plusieurs sociétés chinoises ayant pour activité la fabrication ou le négoce de ces panneaux solaires ont créé des sociétés en France et dans d'autres pays de l'UE, afin de les commercialiser. Les dirigeants des sociétés européennes sont d'ailleurs souvent les mêmes que ceux des sociétés chinoises. Les enquêtes se poursuivent sur les importations en provenance d'autres pays soupçonnés d'avoir servi de relais pour éviter l'application de ces droits anti-dumping sur les produits de la filière photovoltaïque chinoise exportés vers l'Union européenne.