Ségolène Royal a annoncé, à l'occasion de l'ouverture de la Semaine de la finance responsable, le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte » pour amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique. Le label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes Internet. Cela correspond aux dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse.
Le label s'adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15 000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d'exigence de reporting relatif à l'impact sur l'environnement est plus élevé. C'est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l'économie verte qui permet :
- de valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ;
- de garantir la transparence du projet (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée...) ;
- d'apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label. Les premiers projets pourraient être labellisés d'ici janvier 2017.