« Orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers la demande énergétique locale et la gestion efficiente du réseau électrique », tel est l'objectif premier de l'appel à projets autoconsommation SMART PV.
Dans le cadre de la solution « ville durable » de la Nouvelle France Industrielle, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté la candidature FLEXGRID en réponse à l'appel à candidatures et à projets pour le déploiement à grande échelle de smart grids. Retenue avec deux autres candidatures au plan national, FLEXGRID se met en place en 2016 et fait l'objet d'une Opération d'Intérêt Régional (OIR).
Dans ce contexte, la Région PACA souhaite apporter son soutien à la filière, en orientant son appel à projets sur des installations photovoltaïques associées à des modèles de production / consommation novateurs et en accompagnant notamment des projets conjuguant ces aspects production / consommation sur la base d'une réflexion propre à la configuration du site ou de son environnement proche et considérant, autant que possible, les problématiques liées au réseau électrique.
Les objectifs de l'appel à projets SMART PV, édition 2016, sont de :
- Contribuer à la dynamique des projets qui seront déployés dans FLEXGRID
- Préparer les acteurs et les entreprises de la filière à développer des projets de production d'électricité renouvelable inscrits dans une stratégie de déploiement des réseaux électriques intelligents, en levant les freins techniques et en consolidant leur savoir-faire
- Mettre en œuvre de nouveaux modèles économiques et types de contractualisation et lever les freins pour les porteurs de projets et développeurs en vue d'un déploiement à plus grande échelle des projets photovoltaïques.
La puissance des projets éligibles est supérieure à 10 kWc, hors appel à projets
CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Les projets devront se situer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les structures éligibles à l'appel à projets sont les suivantes :
- les collectivités territoriales et les établissements publics
- les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises, quel que soit leur statut
- les bailleurs sociaux
les associations
L'appel à projets s'adresse aux projets d'installations photovoltaïques, dont la finalité est principalement de valoriser localement la production photovoltaïque et de réduire autant que possible l'injection sur le réseau. Il est attendu que ces projets puissent également présenter une certaine flexibilité au réseau électrique.
Les projets proposés devront intégrer dans leur conception une réflexion sur l'utilisation de la production photovoltaïque en relation avec une maîtrise de la demande d'électricité, le déplacement de charges dans le temps, la contribution à l'effacement de la pointe de consommation, les services système rendus au réseau, la facilitation du pilotage de la demande.
Cette réflexion pourra être conduite à l'échelle du site de consommation sur lequel sera implanté les équipements de production mais il sera vivement apprécié qu'elle soit élargie à l'échelle de l'environnement proche comprenant d'autres sites de consommation avec des propriétaires ou gestionnaires différents. Pour exemple, il pourra s'agir de :
- projets d'autoconsommation judicieusement conçus, de microgrids à base de panneaux photovoltaïques
- de projets photovoltaïques conçus pour répondre aux besoins énergétiques de l'environnement proche
- d'un regroupement d'installations PV fonctionnant en synergie (complémentarité des productions d'électricité solaire d'un site par rapport aux consommations instantanées de chaque bâtiment du site)
- d'installations photovoltaïques au montage financier permettant une participation à la rénovation énergétique d'un ou plusieurs bâtiments
- de projets intégrant, en plus de la production électrique, de par la technologie hybride des modules utilisés, une production thermique destinée à ces bâtiments.
La vente de surplus n'est pas recherchée. L'éligibilité de projets en vente de surplus sera exceptionnellement analysée au cas par cas, en fonction de l'opportunité d'optimiser la réponse de la production à la consommation du site ainsi que du maintien de l'équilibre financier de l'opération, selon les éléments donnés dans l'étude. Dans tous les cas de figure, l'injection éventuelle de l'excédent de production devra être limitée en puissance.
Les projets concernent la réalisation d'installations photovoltaïques :
- En toiture de bâtiment
- Sur des ombrières (parking, façades ou autre…)
- Sur d'autres structures, équipements ou aménagements existants, ou toute autre intégration conduisant à une solution finale exemplaire, et qui se distingueront par leur caractère innovant ou un avantage environnemental, économique ou social particulier.
Les études préalables peuvent faire l'objet d'un financement au fil de l'eau dans le cadre du Contrat de Plan État-Région-ADEME. L'aide apportée sera de 50 à 70 % du coût HT des études, selon un projet portant sur un bâtiment existant ou un bâtiment neuf, avec un plafond d'assiette de 100 000 € HT maximum. L'aide financière apportée par la Région dans le présent appel à projets concernera l'investissement pour l'installation de production d'électricité photovoltaïque, y compris ses fonctions smart grid et son système de management de l'énergie.
Elle aura pour objectif d'atteindre un temps de retour sur investissement dans une plage de 5 à 15 ans toute(s) subventions(s) confondue(s).
Date de clôture finale : 31 mars 2017