Réduire les délais de procédure de 6 à 8 mois pour accélérer le développement des énergies renouvelables

La mise en œuvre de l'Accord de Paris engage la France à accélérer la transition énergétique et à être exemplaire dans le développement des énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la sécurité d'approvisionnement du pays. C'est aussi une opportunité industrielle pour nos territoires. En 2015, la production d'électricité renouvelable a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires. Selon la profession, 2000 emplois ont été créés en 2014 dans la filière éolienne. Le dernier appel d'offres photovoltaïque va générer près d'un milliard d'euros d'investissements et mobiliser 5 000 personnes pour mettre en service les installations lauréates.

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, Ségolène Royal a annocé mi-février une série de mesures :

1. La signature et la publication du décret simplifiant les appels d'offres, qui va permettre de réduire de 6 à 8 mois les délais de procédure.

2. En application de ce décret, Ségolène Royal annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité, dernière étape avant sa publication.

3. La mise en consultation du décret sur les délais de raccordement, qui permettra de finaliser la mise en œuvre de l'article 105 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

4. La mise en consultation de l'ordonnance relative aux énergies renouvelables, qui va permettre : de supprimer le seuil de 12 MW pour bénéficier d'un mécanisme de soutien, de clarifier les dispositions relatives à l'obligation d'achat afin d'assurer la meilleure intégration au marché de l'électricité des énergies renouvelables, d'optimiser l'intégration des énergies renouvelables au système électrique et d'élargir la procédure d'appel d'offres à toute procédure de mise en concurrence. Cette ordonnance va permettre de finaliser la mise en œuvre de l'article 119 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.