Le tarif T4 reste stable avant l’augmentation de 10% promise par la ministre de l’écologie

Autant vous le dire tout net, on s'y perd un peu avec le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque. Pour la lisibilité tant réclamée par les professionnels, on repassera notamment sur le tarif T4 qui concerne les installations de moins de 100 kWc en intégration simplifiée. A y perdre son latin ! Analepse sur la trajectoire erratique et compliqué du T4.

Un peu d'histoire donc. Le 5 mai dernier et suivant l'arrêté du 4 mars 2011, le tarif T4 a été fixé pour le deuxième trimestre 2015 à 13,20 cts€/kWh pour les 0-36 kWc et à 12,53 cts€/kWh pour les 36-100 kWc. Un tarif soumis à des baisses successives qui devenait compromettant pour l'avenir de la filière ! Consciente de cet effet dirimant du tarif, la ministre de l'écologie et de l'énergie Ségolène Royal avait pourtant annoncé lors d'une réunion à l'Elysée le 20 avril 2015 la revalorisation des tarifs d'achats pour l'électricité produite par les installations solaires de petites puissances.

Ainsi le tarif d'achat, pour les intégrations simplifiées, devait passe à 13,95 c€/kWh pour les installations de puissances comprises entre 0 et 36 kWc et à 13,25 c€/kWh pour les puissances comprises entre 36 à 100 kWc. Ces tarifs devaient être maintenus fixes jusqu'à la fin 2015. A l'issue de cette date, ils seraient susceptibles d'être revus à la baisse chaque trimestre en fonction du nombre de dossiers déposés. La baisse maxi serait de 3% par trimestre (contre 10% avec un maximum de 20% sur l'année). Les détails des tarifs ont alors été présentés au Conseil Supérieur de l'Energie du 5 mai 2015 dans l'attente de la publication de l'arrêté censé avalisé les tarifs bonifiés. Les opérateurs avaient le choix entre le tarif « officiel » à 13,20 cts€/kWh pour les 0-36 kWc et à 12,53 cts€/kWh et la promesse ministérielle beaucoup plus alléchante à 13,95 c€/kWh pour les installations de puissances comprises entre 0 et 36 kWc et à 13,25 c€/kWh.

La logique voulait donc que les opérateurs attendent que la promesse ne se traduise en arrêté pour déposer des dossiers avec le tarif le plus préférentiel. La DGEC a alors joué un remake d'en attendant Godot. L'arrêté daté du 26 juin 2015 n'a été publié que le 30 juin dernier laissant une petite journée aux opérateurs pour déposer leur dossier en ayant la certitude que le nouveau tarif T4 avait été bien pris en compte au 1er avril 2015. Vous suivez? Résultats un nombre de dossiers déposés restreints ! Et comme l'article 7 du dit arrêté a revu les seuils de dégressivité trimestrielle, avec un seuil de déclenchement de la baisse du T4 à partir de 50 MW de demandes de raccordements pour les 3ème et 4ème trimestres 2015 avec une baisse du T4 de 2% maxi, le tarif T4 du troisième trimestre 2015.

En effet, les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) totalisent, pour le deuxième trimestre, à savoir du 1er avril au 30 juin 2015, une puissance crête cumulée de seulement 26,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti et de 23,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti. Résultat, pas de baisse pour le T4 qui reste finalement stable à 13.25 ctes/kWh (36-100 kWc) et 13.95 ctes/kWh (0-36 kWc) et une baisse de 1,5% pour le T1.

Oui mais voilà ! La crise des éleveurs vient de changer la donne. Pour soutenir la filière, la ministre vient d'annoncer une nouvelle revalorisation du tarif d'achat pour les petites installations. La revalorisation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera ainsi doublée pour atteindre au total 10 %. A titre d'exemple pour une installation de 100 kWc correspondant à un bâtiment de 800 m² ceci représentera un gain de 1500 euros par an. Le tarif T4 pour ce troisième trimestre devrait donc s'élever à 13.88 ctes/kWh pour les 36-100 kWc et à 14.61 ctes/kWh pour les 0-36 kWc. Reste à attendre le nouvel arrêté qui confirmera cette nouvelle promesse ministérielle. La solaire photovoltaïque, un métier de fous …