L’Ademe vient de publier un nouveau guide de 96 pages, intitulé « Photovoltaïque et collectivités territoriales : Guide pour une approche de proximité »
Cet ouvrage a été réalisé à l’initiative de l’ADEME sous la coordination de David MARCHAL et Patricia SIDAT, respectivement adjoint au chef de service et ingénieure au Service réseaux et énergies renouvelables et avec le suivi éditorial de Walter PERSELLO du Service communication professionnelle et technique.
Sa rédaction a été confiée à la société Hespul et au cabinet Brun Cessac Avocats & Associés.
Avertissement / point méthodologique
Ce guide, à destination des collectivités territoriales, a pour ambition de poser le cadre d’analyse des projets photovoltaïques sous l’angle d’une approche de proximité. Il n’a pas vocation à être utilisé comme un guide opérationnel mais plutôt à susciter des questionnements transversaux à la lumière de nombreux retours d’expériences menées dans ce domaine par des acteurs publics locaux.
RÉSUMÉ
Chapitre 1: Au-delà des débats suscités par les enjeux économiques liés à la fabrication des panneaux photovoltaïques, la promotion de l’énergie solaire sur les territoires sous l’angle d’une approche de proximité peut constituer une stratégie durable à la portée des collectivités territoriales.
Chapitre 2: Ainsi, bien que les matériels ne puissent systématiquement être fabriqués aux environs de leur lieu d’installation, les projets photovoltaïques concourent à l’activité du bassin d’emploi auquel ils appartiennent. C’est particulièrement le cas lors de la phase de chantier mais également lors des opérations de maintenance. Toujours sur le plan économique, les revenus issus de la fiscalité et de la vente d’électricité, perçus par les collectivités tout au long de la durée d’exploitation des équipements, viennent soutenir une politique énergétique de long terme. Sur le plan sociétal, un projet photovoltaïque pourra être vecteur de cohésion sociale et aura valeur pédagogique sur le thème de la transition énergétique, en particulier si son mode de portage et/ou de financement intègre des acteurs locaux.
Partie 3.1:Dans cette perspective, les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires. Elles peuvent agir à plusieurs niveaux : créer un cadre favorable au développement de projets, apporter des financements adéquats, accompagner les porteurs de projets, voire participer au montage de projets.
Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à l’échelle de leur territoire en tant qu’autorité décisionnaire en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Partie 3.2: À l’échelle de leur patrimoine, elles vont pouvoir agir directement en équipant de panneaux photovoltaïques leurs bâtiments et leurs terrains disponibles, se positionnant comme producteur d’électricité.
Pour cela, elles ont le choix d’investir directement dans le projet, de prendre des participations dans une société qui portera le projet, ou de mettre leur patrimoine à disposition d’un opérateur. Quel que soit le montage retenu, la commande publique viendra préciser les attendus du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de délais d’intervention, d’insertion sociale et de critères environnementaux.
Chapitre 4: Pour parvenir à dynamiser la filière photovoltaïque locale sur tous les segments de puissance et de maîtrise d’ouvrage, les collectivités vont être amenées à mobiliser un certain nombre d’outils opérationnels.
Un premier questionnement concerne le choix des structures juridiques à envisager pour porter des projets locaux de production d’énergie. De nombreux véhicules juridiques peuvent être utilisés, comme les sociétés à capital public, public/privé et privé.
Dans une approche de proximité, il convient de s’interroger sur les structures d’ores et déjà existantes sur le territoire pour permettre de disposer de la maîtrise d’ouvrage des projets, puis d’envisager la création de structures juridiques dédiées, si nécessaire. Dans ce dernier cas, les collectivités auront tout intérêt à s’appuyer sur des partenaires privés locaux disposant de compétences dans l’ingénierie de projets.
Chapitre 5 : Un deuxième questionnement concerne le financement des projets photovoltaïques. Acteurs incontournables des politiques énergétiques, les collectivités territoriales peuvent décider soit de soutenir des acteurs publics ou privés pour le développement de projets sur leur territoire, soit de porter elles-mêmes des projets photovoltaïques. Dans les deux cas, la stratégie choisie et les objectifs fixés par la collectivité détermineront son degré d’implication. A cet égard, en sus des modes de financement traditionnels, on observe le développement de modes de financement innovants tels que le tiers financement. Parmi l’inventaire des possibles, chaque collectivité, en fonction de sa taille, de l’échelle du projet ou encore de sa localisation, déterminera le mode de financement qu’elle juge le plus adapté.
Chapitre 6 : Pour compléter la structuration d’une filière photovoltaïque locale, les collectivités ont un rôle d’accompagnement à mener auprès des porteurs de projets et du tissu d’entreprises.
Elles sont notamment un partenaire de choix pour les projets citoyens, qu’elles peuvent soutenir efficacement de diverses manières : aide à l’émergence, mise à disposition de leur patrimoine, animation, aide à l’investissement.
En tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie, elles peuvent également faciliter le raccordement des producteurs d’électricité décentralisée à travers leur mission de contrôle des contrats de concession et de maîtres d’ouvrage de certains travaux.
Enfin, pour assurer le maintien des compétences existant localement, elles vont pouvoir s’investir dans une démarche d’animation du réseau d’acteurs professionnels locaux.