En cette période de vœux et dans l'attente de la hausse du tarif T4 récemment promise par la ministre de l'écologie et de l'énergie Ségolène Royal, ce tarif susnommé poursuit inlassablement sa baisse, trimestre après trimestre, annihilant par la même toute tentative de projet sur le secteur de l'intégré simplifié des 36-100 kW. Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d'indice N=15, à savoir du 1er octobre au 31 décembre 2014, une puissance crête cumulée de 25,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti, et de 30,8 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti.
En application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité dans le délai prévu par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 (avant le 15 janvier 2015), la valeur du coefficient S15 est fixée à 0,015 et celle de V15 est fixée à 0,020 soit des baisses respectives de 1,5 et 2%. Le tarif T4 passe donc désormais sous la barre des 13 cts€/kWh à 12,79 cts€/kWh. Le T5 est quant à lui désormais fixé à 6,62 cts€/kWh très loin des plus de 11cts€/kWh du futur ex EPR anglais. Des tarifs à fort relent de chômage technique pour les acteurs de la filière solaire. Il ya urgence. En attendant mieux…
Le niveau des tarifs définis dans l'arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015, sera fixé par un arrêté d'homologation pris par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Dans l'attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l'intermédiaire de son site Internet. Elle publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l'énergie.
Les tarifs d'achats, pour la période du 1/1/15 au 31/3/15sont donc les suivants :
Intégration au bâti :
- 0-9 kWc = 26,55 cts€/kWh (26,96 cts€/kWh le trimestre précédent)
Intégration simplifiée au bâti :
- 0-36 kW = 13,47 cts€/kWh (13,75cts€/kWh le trimestre précédent)
- 36-100 kW = 12,79 cts€/kWh (13,05 cts€/kWh le trimestre précédent)
Tout type d'installation (jusqu'à 12 MW) : 6,62 cts€/kWh (6.80 cts€/kWh le trimestre précédent)