Après les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Alsace, c’est au tour de la Région Poitou-Charentes de dévoiler son dispositif d’aide pour les installations en autoconsommation. Les dossiers sont attendus avant le 31 décembre 2014.
Voici le communiqué de la Région :
Dans la cadre du Plan Solaire Régional 2009-2015 et du Fonds Régional d'Excellence
Environnementale Poitou Charentes (FREE), la Région et l'ADEME ont choisi de soutenir le développement d'installations photovoltaïques en autoconsommation dans les entreprises.
En effet, la filière photovoltaïque devient compétitive avec un coût de revient de l'électricité solaire proche du coût de l'électricité à prix de marché, voir meilleur dans certains cas, et avec une garantie d'approvisionnement de l'électricité solaire sur plus de 25 ans.
De plus, de nombreuses entreprises régionales bénéficient d'un potentiel photovoltaïque conséquent sur site et de consommations électriques régulières non négligeables avec parfois même des équipements en adéquation avec la production solaire.
2 – OBJECTIFS
L'objectif du dispositif est donc de soutenir, en Poitou-Charentes, la réalisation d'installations photovoltaïques en autoconsommation avec ou sans vente de surplus de l'électricité sur des sites d'entreprises de production (industrielles, artisanales, agricoles) ayant des profils de consommations d'électricité importants et favorables à l'implantation d'une centrale photovoltaïque.
Les entreprises de commerce et de la grande distribution sont exclues du périmètre.
3 – MODALITÉS D’INTERVENTION
Le Fonds Régional d'Excellence Environnementale soutient :
- Les études de faisabilité pour les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu'à 70% dans la limite de 7000 € par projet.
- La réalisation d'installations photovoltaïques en autoconsommation à hauteur de 0,4 €/Wc de puissance installée, pour un montant plafonné à 50 000€ par projet et dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale de 500 000 €.
- La subvention est versée après concrétisation des travaux et présentation des justificatifs de facturation des travaux.
- Les travaux éligibles sont exclusivement ceux liés aux équipements photovoltaïques.
4 – CRITÈRES TECHNIQUES
- Installation photovoltaïque comprise entre 10 et 250 kWc de puissance ;
- Autoconsommer plus de 50 % de la production photovoltaïque ;
- Les entreprises doivent s'inscrire dans une démarche couplée de maîtrise de l'énergie et de développement d'énergies renouvelables.
- La production photovoltaïque annuelle devra représenter à minima 10% de la consommation électrique de l'entreprise
- L'installation devra comporter une instrumentation de la production photovoltaïque et de la consommation électrique du site ;
- L'installateur doit être titulaire d'une appellation de type Qualibat, QualiPV (module Elec et Bat) ou équivalent ;
- Les projets au sol devront viser une productivité surfacique optimale, dans la mesure où le projet ne présente pas une concurrence d'usage du foncier avec les potentialités agricoles et de préservation de la biodiversité. Ce dernier point devra faire l'objet d'une présentation et d'une argumentation claire et détaillée.