Ségolène Royal a réuni ce mardi 29 juillet une délégation d’industriels du secteur des énergies renouvelables (conduite par Jean-Louis Bal et essentiellement constituée d’adhérents du SER – voir la liste en fin de note) pour présenter 12 mesures afin de « lever les freins au développement des filières ». Les trois dernières mesures concernent l’énergie solaire.
On notera que l’appel d’offres pour les installations solaires de forte puissance, initialement annoncé « avant le mois de mars » dernier, par Philippe Martin, que Ségolène Royal avait souhaité lancer « avant l’été » ne sera finalement publié qu’en septembre. Il faut espérer que cette date sera finalement la bonne et ne connaitra pas de nouveau retard.
Par ailleurs, bien que cette information ne soit pas reprise dans le communiqué du ministère de l’écologie, une dépêche de l’AFP nous apprend que « la ministre a également annoncé la revalorisation en septembre du tarif de rachat de l'électricité produite par les petites installations (9 à 100 kW). Les modalités de cette revalorisation ne sont pas encore fixées et la réflexion est en cours, a précisé le ministère.»
Voici la suite du communiqué du ministère :
« En réponse aux difficultés soulevées, Ségolène Royal a :
- Confirmé l’extension de l’expérimentation « permis unique » à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs,
- Annoncé que les contentieux sur l’éolien offshore seront examinés en première instance par une cours administrative d’appel unique afin de réduire les délais.
- Signé l’arrêté relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d’emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national,
- Validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre,
- Confirmé un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de l’éolien terrestre,
- Annoncé que les concertations locales pour établir les zonages préalables aux prochains appels d’offres éoliennes offshores ont été lancés sous l’égide des préfets,
- Engagé une concertation entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existants.
- Précisé le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs,
- Lancé un travail de concertation pour préparer les prochains appels d’offres biomasse à partir de 1 MW,
- Annoncé le lancement en septembre d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW,
- Confirmé la reconduction pour une année de l’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance,
- 12. Lancé l’élaboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer. [Selon l’AFP, cet appel d’offre devrait concerner les installations de plus de 100 kW, pour un volume total de 50 MW]
A la veille de la présentation du projet de loi, cette séance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois durables. »
Réaction du SER : « La ministre a apporté des réponses opérationnelles à des questions concrètes, s'est félicité le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué, son président Jean-Louis Bal ajoutant qu'elle a indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés à la filière. »
La délégation était constituée des personnes suivantes : Jean-Louis BAL, Président du SER, Emmanuel JACLOT, Exécutive VP - Strategy, M&A and France EDF EN, Jean-Baptiste SEJOURNE, Directeur Délégué GDF Suez Energie France, Jérôme PECRESSE, Président ALSTOM Renouvelables, Louis-Francois DURRET, Président AREVA Renouvelables, Régis BLANC, Directeur construction, exploitation et maintenance MAIA EOLIS, Jérôme BILLEREY, Directeur Général du groupe QUADRAN Energies Libres, Frédéric LANOE, Président de FEE, Arnaud MINE, Président URBASOLAR, Arnaud CHAPERON, Directeur des relations institutionnelles, de la prospective et de la communication TOTAL Energies Nouvelles, Cyril LE PICARD, Président de l’UCFF, Kristell GUIZOUARN, Présidente d’ESTERIFRANCE, Sébastien COUZY, Directeur Général METHANEO, Frédéric COIRIER, Président Directeur Général de POUJOULAT, Christian GUILLOU, Président d’INVICTA, Jean-Marc ONNO, AAMF, Damien MATHON, Délégué Général du SER