Le Conseil des Ministres a validé aujourd'hui le projet de loi sur la transition énergétique.
Pour le CLER, Réseau pour la transition énergétique, le texte devrait apporter quelques avancées, notamment sur la rénovation des bâtiments et la capacité d'initiative des collectivités. Mais il néglige la lutte contre la précarité énergétique et reste trop évasif sur le soutien aux énergies renouvelables alors que toutes les filières vivent une période difficile. Surtout, il ne doit pas servir à masquer le retard de la France dans la poursuite de ses propres ambitions de réduction de d’une facture énergétique qui s’élève aujourd’hui à 68 milliards d’euros.
La rénovation énergétique des bâtiments, facteur d'économies d'énergie, de création d'emplois locaux et d’amélioration du confort pour les habitants, est un enjeu pour lequel le CLER et ses adhérents agissent sur le terrain depuis de nombreuses années.
Pour Raphaël Claustre, directeur du CLER: «L'intégration dans le futur projet de loi d'une obligation d'isolation en cas de gros travaux est un premier pas mais il est loin d’être suffisant: elle n’a de sens que si elle s’accompagne d'un dispositif d'information des citoyens renforcé, d'une simplification des outils financiers et d'un objectif élevé de performance énergétique à atteindre ».
Par ailleurs, l’un des grands absents du projet de loi est la lutte contre la précarité énergétique, à la fois en engageant la rénovation massive des logements des plus précaires et en les protégeant par des aides sur les factures énergétiques.
Pour Sandrine Buresi, vice-présidente du CLER : « Le chèque énergie, dont les modalités restent à définir, est une première étape.
Mais il doit s'accompagner d'un plan ambitieux de rénovation thermique des logements des ménages en précarité pour les sortir définitivement de cette situation. »
Quant aux énergies renouvelables, leur développement reste menacé avec une loi qui spécule sur le remplacement des tarifs d'achat par des mécanismes qui ne font que créer de l’incertitude: les acteurs des filières et leurs banquiers ont avant tout besoin de la visibilité et de la stabilité que seuls les tarifs d’achat procurent.
Enfin, la transition énergétique ne deviendra une réalité que si elle est portée par les acteurs des territoires, collectivités, PME et citoyens réunis dans un même projet de développement local.
A cet effet, les collectivités doivent avoir les moyens et les compétences pour planifier et mettre en œuvre dans la durée des programmes d’actions de maîtrise de la demande en énergie et de soutien aux projets locaux de production d'énergie renouvelable.
Pour Raphaël Claustre, directeur du CLER:
«Un objectif ambitieux quant au nombre de territoires à énergie positive est une très bonne chose, encore faudra-t-il que les collectivités et les citoyens aient la possibilité concrète de lancer des initiatives. »
Nous attendons du parlement qu'il amende le projet de loi à l'automne et lui donne davantage de corps.
Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, et le Réseau action climat sortiront en septembre un «transitiomètre» qui mesurera la capacité du projet de loi à atteindre les engagements pris par la France dans le domaine du climat et de l'énergie.
Cet outil internet évoluera au fil du débat parlementaire et des amendements votés, rendant ainsi visible l'évolution positive ou négative du texte.