« Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres du 30 juillet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique. »
Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat à compter du début octobre, pour une adoption tout début 2015. Quant aux décrets d’applications, il faudra attendre encore quelques mois.
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