Tecsol blog

La transition énergétique près de chez vous !

En collaboration avec Effinergie et Eusew.eu, le CLER se mobilise du 23 au 29 juin pour les Journées de l'énergie durable.

 

A découvrir :

• un logement d'insertion grâce au bail à réhabilitation, à Paris (5è) le 24/06
• une installation solaire performante à Bois-de-Céné (85) le 23/06
• une installation photovoltaïque sur la Biocoop de Chazelles (42) le 28/06
• le parc éolien des Quatre Seigneurs à Nozay (44) le 28/06
• une installation géothermique sur nappe de sable, à Paris le 23/06
• une véranda solaire photovoltaïque à Beaupuy (31) le 28/06
• une maison «témoin» du renouvelable, à Boiscommun (45) le 23/06
• des ateliers de réflexion animés par Enercoop LR, à Montpellier le 28/06
• une balade en bateau solaire électrique sur le Lot, à Villeneuve s/Lot (47) le 29/06
• une conférence sur le 100% renouvelable par Enercoop, à Wavrin (59) le 28/06
• et des permanences Energie et Eau à Bordeaux du 23 au 27/06

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La Pyramide d’Or 2014 est attribuée au projet Hikari auquel Tecsol participe activement

La Pyramide d'Or décernée par la Fédération des Promoteurs Immobiliers du Rhône vient de couronner l'opération lyonnaise Hikari (lumière en japonais), un programme réalisé par Bouygues Immobilier et SLC Pitance. Hikari n'est autre que le premier îlot à énergie positive de France, dessiné par l'architecte japonais Kengo Kuma, en partenariat avec l'agence publique japonaise NEDO et la société Toshiba et avec le soutien technique du bureau d'études Tecsol.

Les promoteurs des deux immeubles primés ont placé l'innovation au cœur de la réalisation : de la conception, au choix des matériaux, en passant par les équipements et les procédés de construction. Le jury a été sensible à ces performances innovantes, énergétiques et esthétique. Au-delà de la maîtrise des consommations, de nombreux équipements de production d'énergie ont été prévus : une centrale à cogénération à huile végétale, des panneaux photovoltaïques et de la géothermie associée à une machine à absorption pour la production de froid.

Enfin, le stockage et la mutualisation de l'énergie produite permettront à ces immeubles de compenser entièrement les consommations d'énergie tous usages de l'îlot. À l'échelle d'une année, l'îlot produira ainsi plus d'énergie qu'il n'en consommera. Ce premier îlot mixte à énergie positive en France, composé de deux immeubles de bureaux (Higashi et Nishi) offrira 8 000 m², 2 550 postes de travail, 36 logements (Minami + quatre villas sur le toit sur Nishi). Livraison prévue d'ici un an : en juin 2015.

Conférence Internationale Climate-Energie à l’île de La Réunion du 24 au 26 juin 2014

La Réunion accueille les 24, 25 et 26 juin prochains la Conférence Internationale Climate - Energie autour de la thématique : « Les Iles et le changement climatique : Opportunités, Résilience, Adaptation », en collaboration avec le Climate Group et R20 « Regions of Climate Action ».

L’écologie, la protection de la planète, la croissance verte sont autant d’enjeux majeurs dont il sera question lors de cet événement d’envergure qui réunit, sur trois jours, des Ministres des Gouvernements de plusieurs pays, et notamment le Chief Minister du Sri Lanka, région de Colombo, Hon Prasanna Rantunga ; des représentants de la Commission Européenne, des experts de l’ONU, de l’IRENA (Agence Internationale de l’Energie Renouvelable), IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), NRG4SD (Réseau des Gouvernements Régionaux pour le Développement Durable), … Ce sont plus de 10 nations ainsi représentées lors de cette Conférence Internationale : La France (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe), le Sri Lanka, l’Inde, l’Indonésie, Madagascar, la Corée, l’île Maurice, les Seychelles, l’ASEAN (organisation des pays Asie du Sud-Est),…

Des experts internationaux et des invités engagés sur ces questions seront présents : Nicolas HULOT, envoyé spécial pour la protection de la planète ; Mélanie LAURENT, actrice et réalisatrice d’un film sur la planète, François FORTIER, expert à l’ONU ; Jeffrey SKEER, expert IRENA ; Luc BAS, pour l’IUCN ; Emmanuel Brochard, pour DCNS, Eric SCOTTO pour Akuo Energy ...

Ces rencontres majeures mettront en lumière l’engagement des Réunionnais dans le domaine du développement durable, mais surtout permettront à l’île de La Réunion de montrer en quoi les actions menées pour préserver l’environnement exceptionnel de l’île apportent de réelles avancées au débat.

Par ailleurs, cette initiative a également pour objectif de porter la voix des îles au sommet de l’ONU (Organisation des Nations unies) en septembre 2014 à New York, puis à la Conférence Paris Climat (COP21) en 2015.

Aux côtés de Mark Kenber, Président Directeur Général de The Climate Group et Christophe Nuttall, Directeur exécutif du R20, Didier ROBERT (photo), Président de la Région Réunion aura le plaisir d’ouvrir ce cycle de conférences qui se dérouleront les mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 juin 2014.

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Daniel Bour : « Sur le développement de l’énergie solaire, c’est le grand silence »

Daniel Bour, président de la Générale du Solaire et vice président de l'Observatoire de l'Energie Solaire Photovoltaïque reste sur sa faim après la présentation de la loi de programmation de la transition énergétique. En cause le mutisme de Ségolène Royal sur les moyens affectés au solaire pour en assurer son développement. Daniel Bour plébiscite une vraie reprise en main de ce secteur d'activité par les pouvoirs publics et le fait savoir en participant activement au G12 du solaire, douze PME du solaire qui se battent pour qu'enfin les choses bougent vraiment dans leur secteur d'activité. Interview…

Plein Soleil : Que pensez-vous de la loi de programmation sur la transition énergétique présentée par Ségolène Royal ?

Daniel Bour : Il s'agit d'un texte de loi sans surprise Les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables sont plutôt satisfaisant. Elle fixe un cadre qui permet de travailler. La loi ne pose pas question en revanche les moyens d'y arriver, oui. Notre frustration vient davantage de l'accompagnement de la loi ou plutôt du vide qui l'accompagne. Il n'y a rien de concret. C'est le grand silence. Je note par exemple que la loi ne fait en aucun cas référence à l'autoconsommation, la grande absente du texte de loi. Sur le solaire, on reste sur notre faim. Nous nous attendions à plus de commentaires, de précisions qui nous auraient permis de travailler tout de suite. En fait, nous attendons plus de détails sur le calendrier et les volumes et sur comment y parvenir. Depuis trop longtemps, nous travaillons sur un système bricolé inacceptable responsable de la destruction de nombreuses entreprises et emplois. Cette situation est aussi en mettre en parallèle et à comparer avec un marché mondial qui explose.

Les appels d'offres ne fonctionnent pas

PS : Que demandez-vous alors au gouvernement ?

DB : Les mesures d'urgence de court terme que l'on nous promet depuis des lustres. Cela fait deux ans et demi qu'il ne se passe pas grand-chose et que nous sommes dans l'attente de la loi afin de tout remettre à plat sur le solaire et repartir du bon pied. Au sein des appels d'offres, nous plébiscitons ainsi des volumes cohérents avec les ambitions annoncées. Nous disposons tous de centaines de MW à développer. Du jour au lendemain, nous sommes en capacité de réaliser 2GW par an. Regardez le futur appel d'offre CRE qui devait être annoncé au premier trimestre puis avant l'été. Voilà maintenant que Ségolène Royal nous l'annonce pendant l'été ! Il est régulièrement reporté. Et quid des appels d'offres simplifiés dont on ne sait pas encore s'ils vont être poursuivis ou pas. C'est typiquement ce dont on ne veut plus. Laisser comme cela les entreprises dans l'attente est tragique. D'autant que désormais avec un tarif T5 à 7,17 centimes d'euros et sans bonus de 10% que plus personne ne sait faire, les appels d'offres sont devenus le passage obligé pour travailler.

PS : Que pensez-vous alors du délai de un an accordé aux lauréats du CRE1 pour fini leur projet ?

DB : Ce délai pose problème sur le système de l'appel d'offre en soi. Cette position n'est ni tenable, ni réaliste. Il s'agit d'une anomalie. On ne change pas en cours de route les conditions de réponse d'un appel d'offre avec des lauréats qui peuvent bénéficier de prix différents. Ce n'est pas compréhensible et juridiquement inacceptable. Cette décision est, là encore, très symbolique du manque de transparence et de mauvaise gouvernance des appels d'offres. Elle montre à quel point les appels d'offres sont mal gérés et ne fonctionnent pas. Tout y est trop compliqué, une usine à gaz avec des sous-groupes mal choisis, des pénalités qui n'ont aucune cohérence. C'est du n'importe quoi et il est urgent que les pouvoirs publics y mettent de l'ordre.

Les critères de sélection des AO ne sont pas bons

PS : Vous pointez du doigt le côté très perfectible des appels d'offres mais aussi la gabegie qui accompagne cette incompétence. Les MW ne sont pas au rendez-vous ?

DB : On ne voit en effet pas les MW dans les chiffres des raccordements. Dans la cadre du tarif, ErDF a sorti des chiffres qui flirtent avec 50% de taux de chute ce qui, par ailleurs, plombe le tarif à mauvais escient. On peut faire le même constat avec les appels d'offres. Sur le premier AO simplifié de 60 MW qui se terminait en septembre 2013, seuls 18 MW ont été raccordés. Les taux de chute sont impressionnants. Et c'est une certitude, tous les projets du CRE1 ne verront pas le jour. Il faut revoir d'urgence les critères de sélection qui ne sont pas bons. Certains présentent des dossiers sans maîtrise du foncier, sans aucune certitude sur le financement. Ces critères d'attribution ne tiennent pas compte de la solidité et de la complétude des dossiers. Du coup, certains cassent les prix sans aucun risque de ne pas réaliser les projets. Avec pour effet collatéral, une atonie extrême du marché français.

PS : Alors justement, pour redonner du peps au marché solaire français, vous venez de créer un G12 du solaire pour mieux vous faire respecter. Quelle est la vocation du G12 ?

DB : La référence ne vous aura pas échappé. Le G12 renvoie au G12 (douze acteurs majeurs de l'énergie en Europe) de Gérard Mestrallet, patron de GDF-Suez, qui en janvier 2014 s'est rendu à Bruxelles pour vilipender l'expansion trop coûteuse des énergies vertes. Notre G12 solaire est constitué de PME indépendantes qui travaillent toute à l'international. Ce G12 est un outil de lobbying qui entre parfaitement dans le cadre de la transition énergétique. Nous avons notre liberté de parole. Pour promouvoir l'énergie solaire, nous insistons sur sa compétitivité. Aujourd'hui, nos membres développent des projets inférieurs à 10 centimes d'euro soit moins cher que le kWh de l'EPR ou de l'éolien off-shore. Notre objectif : Parvenir à à 5% de la production électrique en France en 2025 soit 25 GW installés. Nous avons la capacité de le faire et nous disposons de tout l'espace nécessaire en France pour réaliser ces objectifs. Pour ce faire, nous devons atteindre dans les trois ans qui viennent un rythme régulier de 2GW par an. Nous avons besoin pour cela de visibilité avec des appels d'offres réguliers planifiés sur cinq ans. Nous ne voulons plus d'un système flou qui ne soit pas totalement transparent.

Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique le 23 juin au ministère de l’écologie

Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, présideront la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique annoncée par le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2013. Cette Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique se tiendra lundi 23 juin de 10h à 12h au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à Paris 7e

Cette Conférence a vocation à mobiliser les investisseurs, publics et privés, autour des enjeux et principaux mécanismes de financement possibles pour accompagner la transition énergétique. La matinée s'articulera autour de deux tables rondes sur les thèmes suivants :

• Réussir la rénovation thermique des logements des particuliers
• Favoriser la transition énergétique dans les entreprises

Centrale solaire avec stockage de 5 MWc en Guyane sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE

Le Groupe SUNZIL, principal opérateur en énergie solaire en Outremer, vient de construire une centrale solaire avec stockage de 5 MWc en Guyane sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE dont la mise en service est prévue cet été.

Cette opération est issue d’un contrat de construction pour le compte d’EdF Energies Nouvelles Outremer et en partenariat avec FIAMM et NIDEC ASI pour la partie stockage.

Cette centrale est la première de ce type mise en service en France et parmi les premières dans le monde. Elle répond au cahier des charges de l’Appel d’offres dit « CRE 1 », que le gouvernement français a lancé en septembre 2011. Son principe consiste à intégrer des systèmes de stockage grande capacité dits « stationnaires » à des centrales photovoltaïques.

Ce concept permet de palier le caractère fluctuant de l’énergie solaire et ainsi mieux respecter les contraintes du réseau électrique Guyanais.

Cette solution est particulièrement adaptée aux régions non interconnectées aux grands réseaux électriques européens comme les DOM POM ou les îles et territoires internationaux isolés.

Cette centrale permettra d’alimenter l’équivalent de 4000 foyers en électricité. La commune de Montsinéry-Tonnegrande, située sur le littoral Guyanais, est pourvue de près de 2400 habitants.

Ce chantier, réalisé en grande partie sous les abondantes pluies tropicales de Guyane, a une nouvelle fois permis de mettre en valeur le savoir-faire de Sunzil dans la gestion d’opérations complexes. Un savoir-faire que les femmes et hommes de Sunzil partagent depuis de plus de 25 ans pour certains.                      

www.sunzil.com

Projet de loi sur la Transition Énergétique : Les EnR citoyennes encouragées, mais fiscalement pénalisées

À l'aube de la conférence bancaire et financière de la Transition Énergétique, Énergie Partagée pointe deux grandes évolutions nécessaires pour une transition énergétique maîtrisée par les citoyens. Le projet de loi présenté mercredi laisse entrevoir un soutien à l'implication citoyenne. Mais les mesures d'incitation fiscale restent indispensables pour donner l'élan à la dynamique.

L'obligation d'ouverture du capital aux riverains et aux collectivités

Le projet de loi prévoit de réserver une part du capital de toute société de projet d'énergie renouvelable (société commerciale, d'économie mixte ou coopérative) aux citoyens habitants dans la zone d'implantation. Déjà en vigueur au Danemark et en Belgique, cette disposition doit donner les moyens aux territoires et aux citoyens d'être associés à la fois sur le plan financier (et ainsi de bénéficier directement des recettes du projet), mais également de prendre part à la gouvernance du projet pour influer sur les décisions, par exemple, de dédier une part des bénéfices du projet à des travaux de rénovation énergétique.

Cet article de loi ouvre des perspectives intéressantes, mais des interrogations subsistent :

• Quel pourcentage du capital réservé aux citoyens ? : La participation des citoyens et des collectivités doit leur offrir une réelle influence sur les décisions de la société de projet pour agir dans l'intérêt du territoire.

• Quel périmètre de la zone ? : Le périmètre devra tenir compte des spécificités démographiques et sociologiques des territoires français pour permettre de mobiliser suffisamment d'investisseurs. Ainsi, il conviendra de ne pas restreindre trop le périmètre et, si besoin, d'y associer des outils nationaux dédiés à la dynamisation des territoires. Au Danemark, la loi sur la promotion des énergies renouvelables prévoit depuis 2009 une obligation pour les développeurs de projets éoliens de proposer une participation d'au moins

• 20 % d'un parc éolien aux personnes En Belgique, la Région wallonne a adopté en mars 2014 un décret éolien obligeant les développeurs à prévoir l'ouverture de leur capital à une participation de 24,99 % aux citoyens et 24,99 % aux collectivités.

• Quelles modalités d'informations légales ? : La société de projet devra procéder à une information juste, large et étendue dans le temps (informations dans la presse locale, partenariat avec tissu associatif local, réunions d'informations) pour donner aux riverains la possibilité de se manifester. Le décret devra être suffisamment clair sur la mise en œuvre de cette disposition pour qu'elle devienne un tremplin pour un développement massif d'énergies renouvelables mieux ancrées dans les territoires.

Traitement de défaveur en matière fiscale

Il est essentiel de donner envie aux citoyens d'investir dans les projets d'énergie renouvelable. Actuellement, l'investissement des particuliers dans le capital des PME est encouragé par des mesures fiscales, sur l'impôt sur le revenu et sur l'ISF. Cependant, depuis la loi de finance 2011 et alors que la transition énergétique est une cause nationale de premier plan, les sociétés de production d'énergie qui vendent à un tarif réglementé leur production et celles exploitant des panneaux photovoltaïques sont exclues de ces dispositions fiscales. Pourtant, les entreprises disposant de l'agrément « entreprise solidaire » qui exercent des activités immobilières ou financières peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal. Dans une première version du texte de loi, les sociétés oeuvrant pour la transition énergétique étaient ajoutées à cette exception et pouvaient bénéficier du dispositif fiscal Madelin lié à l'impôt sur le revenu. Mais, dans la version finale du texte, il n'en est plus fait mention.

Les investissements dans les projets d'énergie renouvelable sont très capitalistiques et présentent des temps de retour longs. Il est difficile pour les petites structures citoyennes de lever les fonds nécessaires au développement du projet, d'autant que l'implication locale implique des coûts d'animation que n'ont pas à supporter les projets « classiques ». Il s'agit donc d'inciter les petits épargnants à se tourner vers ce type d'investissement en leur faisant bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au même titre que les autres sociétés agréées « entreprises solidaires ». Cette exclusion de l'avantage fiscal, telle que maintenue dans le projet de loi, complique la mobilisation du financement local de ces projets, en dépit des objectifs du gouvernement. Il est impératif de doter l'énergie citoyenne d'un levier fiscal apte à accompagner la dynamique.

Une troisième collecte citoyenne lancée le 22 septembre 2014

Après avoir collecté plus de 6,5 millions d'euros auprès de ses milliers de souscripteurs, Energie Partagée poursuit sa mission de relocaliser l'énergie relance une collecte nationale en faveur des projets collectifs de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables. Plus d'une vingtaine sont déjà identifiés et ont besoin de financement ! Toute personne peut participer à la transition énergétique !

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4000 personnes manifestent à Madrid contre la baisse des tarifs d’achat de l’électricité solaire et la fin de « la dictature énergétique »

Plus de 4000 personnes, venues de toute l'Espagne, ont manifesté samedi 21 juin à Madrid, sous les fenêtres du ministère de l'Industrie, à l’appel de l’association nationale des producteurs d’énergie photovoltaïque (ANPIER), pour demander l'abrogation de la réforme du secteur énergétique voulue par le gouvernement espagnol. « Si cela est nécessaire, nous sommes prêts à aller devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défendre les intérêts des familles impactées et de tous les Espagnols qui sont trompés par les grandes compagnies électriques » a déclaré Miguel Ángel Martínez-Aroca, président de ANPIER.

Sous le slogan «Sécurité juridique, renouvelables et honnêteté», les manifestants ont dénoncé la situation d'insécurité juridique qui touchent 62.000 familles espagnoles qui ont investi leurs économies dans les énergies renouvelables et redoutent des réductions rétroactives des tarifs d’achat qui pourraient atteindre 50% dans certaines régions d'Espagne.

Le président d’ANPIER, ainsi que les représentants du parti écologiste EQUO, présents à la manifestation ont dénoncé la « campagne de dénigrement » dont sont victimes les énergies renouvelables de la part du gouvernement et des média, en les rendant responsables de la hausse du prix de l’électricité. Ils ont souhaité l’établissement d’un « bilan économique honnête des couts/bénéfices des énergies renouvelables pour les citoyens» et réclament  « un audit des coûts du système électrique espagnol ».

Le président de la communauté autonome de Cantabrie, Miguel-Angel Revilla, a accusé le gouvernement de « ne pas parier sur l'avenir, que représentent les énergies renouvelables », contrairement à d'autres présidents comme Obama, Angela Merkel, et même les grands pays producteurs de pétrole. « L'Allemagne a annoncé qu’en 2040 la totalité de l'électricité du pays serait produite à partir d'énergies renouvelables », a-t-il déclaré. « Pendant ce temps, en Espagne, nous voyons Gonzalez, Aznar et 57 autres anciens ministres et secrétaires généraux occuper les fauteuils des dirigeants de la politique énergétique », regrette Revilla.

« Le soleil et le vent  sont le pétrole espagnol ! », a déclaré le porte-parole d’EQUO, Juan Lopez de Uralde. « De plus les énergies renouvelables génèrent beaucoup d'emplois dans notre pays. Ils veulent nous pénaliser, parce que le gouvernement, avec ses politiques, sert les intérêts de l'oligopole de l'énergie plutôt que les intérêts des citoyens », a-t-il insisté.

La manifestation, qui s'est terminée par la lecture d'un manifeste en quinze points qui demande de mettre fin « à la dictature énergétique » et appelle « la démocratisation de l'énergie », a également été soutenue par la Confédération des coopératives agricoles d'Espagne (CCAE) et par le coordonnateur des organisations de fermiers et les éleveurs d'Espagne (COAG), qui ont souligné que « les politiques contre le développement durable mettent en danger l'environnement et notre avenir, mais aussi la production de alimentaire »

Bruno Cassin, président de SOFIE : « Le développement des ENR rime avec emplois »

SILLIA VL, intégré à la holding SOFIE en partenariat avec Urbasolar, rassemble deux usines de fabrication anciennement de Sillia Energie à Lannion Bretagne et de Bosch Solar à Vénissieux. Ce nouvel ensemble permet de créer le « leader français » en la matière et redonne à la filière industrielle photovoltaïque française un outil essentiel pour accompagner les projets en France et ailleurs dans le monde. Cette ambition industrielle s'inscrit donc dans le cadre de la transition énergétique en France et de la loi attendue en 2014, elle s'inscrit également dans les perspectives de croissance du marché mondial pour lequel l'électricité photovoltaïque est compétitive. Avec cette initiative, l'ensemble de la filière photovoltaïque française peut ainsi s'inscrire dans une dynamique de développement.

Bruno Cassin le président de SOFIE commente « Nous avons un formidable défi à réussir ; celui de concrétiser la création de valeur et d'emplois industriels dans le développement des ENR en France. Le développement des ENR rime avec emplois. Notre réussite sera avant tout directement liée à une prise de conscience attendue de nos clients qui ne peuvent pas s'extraire de cette responsabilité ». Arnaud Mine, Président d'URBASOLAR et par ailleurs de SOLER, la branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables déclare « Cette initiative se veut au service de tous les acteurs. Il reste maintenant à établir une confiance accrue dans la volonté publique de développer la filière PV en France et à l'exportation ».

Tarifs d'achat du solaire : Denis Baupin demande à la ministre une révision du mode de calcul

Alors que la France s'apprête à passer à la vitesse supérieure dans le développement des énergies renouvelables, une attention particulière doit être portée aux tarifs d'achat du solaire dont le mode de calcul apparait très clairement biaisé et pénalisant pour l'ensemble de la filière. Dans le cadre d'une question écrite, Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale, a interpellé la Ministre de l'énergie sur les modalités d'application de la dégressivité des tarifs d'achats de l'électricité produite par l'énergie solaire.

En application de l'arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité s'appliquent à ces tarifs d'achat, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres, et non en fonction des raccordements effectivement réalisés. Or, un récent rapport d'ERDF a montré un fort taux d'abandon des projets inscrits dans la file d'attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seuls 45% des projets inscrits en file d'attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43% auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs.
Conclusion : la dégressivité est en partie basée sur des projets qui n'aboutiront pas...

« Il conviendrait de prendre pour base, pour ce calcul de dégressivité, les projets effectivement menés à terme et raccordés au réseau. Cela permettrait une meilleure attractivité des tarifs d'achat, et contribuerait donc à relancer une filière qui peine à croître tout en reflétant plus fidèlement la réalité du secteur » souligne Denis Baupin qui appelle donc à une révision du mode de calcul issu de l'arrêté 4 mars 2011 .

Question écrite à Ségolène Royal -dégressivité des tarifs d'achats du solaire PV :

M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la dégressivité des tarifs d'achats de l'électricité produite par l'énergie solaire. En effet, un récent rapport d'ERDF aux producteurs a montré un fort taux d'abandon des projets inscrits dans la file d'attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seules 45% des projets inscrits en file d'attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43% auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs.

Or, en application de l'arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité (S et V) s'appliquent à ces tarifs d'achat, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres, et non en fonction des raccordements effectivement réalisés. L'indicateur choisi ne parait donc pas adapté au calcul du tarif d'achat qui est appliqué aux producteurs. En effet, cette dégressivité est en partie basée sur des projets qui n'aboutiront pas. Il conviendrait donc de prendre pour base, pour ce calcul de dégressivité, les projets effectivement menés à terme et raccordés au réseau. Cela permettrait une meilleure attractivité des tarifs d'achat, et contribuerait donc à relancer une filière qui peine à croître tout en reflétant plus fidèlement la réalité du secteur.

M. Denis Baupin souhaite donc interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de réviser ce mode de calcul issu de l'arrêté du 4 mars 2011, en prenant pour base de la dégressivité les projets effectivement raccordés et non les inscriptions en liste d'attente.

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