Sous ce titre le syndicat ENERPLAN communique:
Electricité solaire : une baisse déguisée du tarif d’achat, proposée sans concertation par le gouvernement « au nom de l’Europe », porterait un mauvais coup à toute la filière française déjà à la peine. Enerplan, Syndicat des professionnels de l’énergie solaire, demande l’ouverture sans délai d’une négociation pour respecter les exigences européennes sans déstabiliser le secteur.
Le gouvernement propose une baisse déguisée du tarif d’achat de l’électricité solaire de 10% en supprimant la bonification tarifaire en cas d’utilisation de « panneaux made in Europe », avec un effet rétroactif pour des milliers de français qui se sont équipés ces derniers mois. Cela est inacceptable, alors qu’il est possible de respecter les exigences de la Commission Européenne sans déstabiliser le secteur ni affaiblir l’industrie solaire française. L’abrogation sans concertation et dans la précipitation de la bonification du tarif d’achat - mesure mise en place depuis janvier 2013 - porterait un nouveau mauvais coup au secteur solaire français.
Enerplan fait deux propositions
Le projet de décret qui sera étudié par le Conseil Supérieur de l'Energie lors de sa séance du 12 mars doit être amendé pour en bannir tout effet rétroactif. Il serait injuste que des porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivités locales…) ayant commandé leur installation solaire sur la base d’un tarif d’achat bonifié se voient privés de ce bonus, sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement.
Alors qu’il est incohérent de créer de l’insécurité juridique et économique pour les entreprises d’un secteur abimé par l’instabilité réglementaire, Enerplan demande que la mise en application cette mesure soit négociée avec les acteurs du secteur. Il est possible et indispensable d’avoir un maintien du tarif d’achat à son niveau actuel. Le marché du photovoltaïque français s’est fortement rétracté bien que soutenu par les tarifs d’achat bonifiés. Il est inenvisageable de pousser la filière dans le précipice.
Besoin d’une vision et non de coup de bâton
« Nous avons entendu le Président de la République dénoncer les turpitudes subies par la filière solaire photovoltaïque et les milliers de pertes d’emplois dues à la politique de son prédécesseur. Nous constatons avec amertume que sa politique fragilise une filière déjà mal en point. Une abrogation mal mise en œuvre du bonus serait un nouveau coup dur inacceptable. Depuis 2012 et dans l’attente du projet de loi sur la transition énergétique, on ne peut que déplorer l’absence de visibilité préjudiciable au secteur » déclare Pierre Genin, vice-président d’Enerplan.
A propos d’Enerplan - ENERPLAN, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire
ENERPLAN représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens,...).
Sa vocation : Agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire.
Ses missions : Représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.