Nous sommes une filière solaire française - architectes, bureaux d'études, fabricants d'équipements, industriels, artisans, petites, moyennes et grandes entreprises du BTP - prête à relever le défi de la généralisation anticipée du bâtiment à énergie positive dans le neuf, avec celui de la rénovation énergétique optimale des bâtiments pour maîtriser durablement la facture de chaleur et d'électricité des français. Nous sommes une filière potentiellement positive pour la balance commerciale, capable de créer 5 à 10 000 emplois d'ici 18 mois.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour gagner ce défi stratégique pour la transition énergétique :
- Etablir dès maintenant en concertation – Etat, Commission de Régulation de l'Energie, Régions, DGEC, RTE, EDRF et les professionnels – le futur cadre réglementaire qui favorisera l'autoconsommation de l'électricité solaire dans le bâtiment et valorisera équitablement le surplus de production ; et mettre en œuvre cette nouvelle régulation au plus tôt en 2014 pour sortir du tarif d'achat bonifié. Un calendrier de travail doit être fixé. De même, cette logique d'autoconsommation doit être étendue aux moyennes et grandes centrales solaires pour une régulation adaptée à la production sur la boucle locale.
- Assumer la transition entre un modèle dépassé qui crée du chômage solaire et le nouveau modèle, qui sera frugal de soutien public. A titre transitoire dans l'attente du nouveau cadre, amender l'arrêté tarifaire de mars 2011 – figer le tarif d'achat jusqu'à 9 kW et le rehausser de 9 à 100 kW – pour maintenir de l'activité et préserver des emplois.
- Etre cohérent en termes d'incitation fiscale, maintenir le crédit d'impôt développement durable pour le photovoltaïque en 2014 à la condition que l'installation soit réalisée pour autoconsommer en partie la production. On ne peut supprimer le crédit d'impôt au prétexte que le photovoltaïque bénéfice du tarif d'achat, tout en prévoyant la fin prochaine du tarif d'achat.
« Un développement raisonné de la production d'électricité solaire dans
le bâtiment s'intègre parfaitement dans les objectifs de performance
énergétique fixés par le gouvernement. Il créera une offre et une
filière française d'excellence du bâtiment à énergie positive. Afin d'y
parvenir et de créer massivement des emplois et de la valeur locale,
cette filière a besoin d'un signe très fort sur la demande, via un
dispositif attractif, maintenant !» a déclaré Germain Gouranton (photo),
Vice-président solaire & bâtiment d'Enerplan, syndicat des
professionnels de l'énergie solaire.